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Alain HOUPERT

Sénateur de la Côte-dOr

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Catégorie : Questions écrites

Non-remboursement par les banques des paiements en ligne frauduleux au détriment des détenteurs de cartes bancaires d’entrée de gamme
Questions écrites

Non-remboursement par les banques des paiements en ligne frauduleux au détriment des détenteurs de cartes bancaires d’entrée de gamme

par Alain HOUPERT8 novembre 2021

J’ai interrogé le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le refus des banques de rembourser à leurs clients, détenteurs de cartes …

Préserver la voix des collectivités dans les marchés de l’électricité
Actualités / Questions écrites

Préserver la voix des collectivités dans les marchés de l’électricité

par Alain HOUPERT1 décembre 20203 décembre 2020

« Exclues de la gouvernance des investissements de distribution d’électricité, les AODE n’auraient plus la possibilité de faire valoir, face au gestionnaire de réseau de distribution et face à la Commission de régulation de l’énergie, l’approche des élus locaux »

Clarifier la classification des plantes médicinales
Actualités / Questions écrites

Clarifier la classification des plantes médicinales

par Alain HOUPERT30 novembre 20203 décembre 2020

« Parmi ces substances, les plantes médicinales, également destinées à la production d’huiles essentielles, ont par nature une action endocrinienne le plus souvent destinée au confort ou à la protection. »

Rendre transparente la dotation biodiversité
Actualités / Questions écrites

Rendre transparente la dotation biodiversité

par Alain HOUPERT27 novembre 20204 décembre 2020

« Le succès du Parc national repose sur une pleine et entière adhésion des communes en cœur de Parc. »

Faciliter l’accès aux gendarmeries des citoyens menacés
Actualités / Questions écrites

Faciliter l’accès aux gendarmeries des citoyens menacés

par Alain HOUPERT19 novembre 20203 décembre 2020

« Quelles dispositions peuvent être prises dans des délais raisonnables afin de permettre à tout citoyen de pouvoir se mettre rapidement et à tout moment sous la protection de la gendarmerie nationale lorsqu’il se sent menacé et lors des situations d’urgence ? »

Actualités / Questions écrites

Renforcer la profession de sages-femmes

par Alain HOUPERT19 novembre 2020

« Les vingt-quatre mille sages-femmes de France sont mobilisées depuis plusieurs années pour la reconnaissance d’un statut qui consacre le caractère médical de leur profession. »

Préserver et renforcer le 3919, ligne des femmes en danger
Actualités / Questions écrites

Préserver et renforcer le 3919, ligne des femmes en danger

par Alain HOUPERT17 novembre 20203 décembre 2020

« il lui demande de bien vouloir renoncer au marché public et à la mise en concurrence des associations sur la ligne 3919 »

Y aura-t-il un sapin à Noël ?
Actualités / Questions écrites

Y aura-t-il un sapin à Noël ?

par Alain HOUPERT3 novembre 20203 décembre 2020

il y a un problème majeur concernant la vente des sapins sur parkings pour le format hypermarchés et parfois supermarchés et, plus généralement, la vente directe des sapins dans des stands de vente dédiés en plein air !

Questions au Gouvernement / Questions écrites

Question à propos des dérives de l’assurance obsèques

par Alain HOUPERT14 octobre 201618 octobre 2016

Question n°23616 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et …

Questions au Gouvernement / Questions écrites

Question à propos de la prise en charge des audioprothèses par l’assurance maladie

par Alain HOUPERT22 septembre 201618 octobre 2016

Question n°23318 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 29/09/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert …

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Pour contacter le sénateur Alain Houpert : Permanence Parlementaire – 25, rue Amiral Roussin 21000 DIJON   |   Tel. 03.80.73.53.21   |   courriel : a.houpert@senat.fr

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