Catégorie : Depuis l’hémicycle

Le Sénat vient d’adopter, en séance publique le 15 mai 2024, une proposition de loi du sénateur Cédric Vial (Les Républicains, Savoie) tranchant la question préoccupante de l’accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps méridien.

Le vote par le Sénat, le jeudi 14 mars 2024, de la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux marque l’aboutissement d’une importante initiative sénatoriale destinée à épauler les élus locaux face à la montée des risques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leur mandat. Les violences et attaques dont ils font parfois l’objet sont à cet égard tout particulièrement insupportables et nécessitaient une réponse législative vigoureuse. C’est désormais chose faite.

Le constat est inchangé : il est urgent d’agir pour répondre au besoin actuel de reconnaissance des agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie, d’une …

Sur le rapport de sa présidente Sophie Primas, la commission des affaires économiques a adopté, le 10 mai 2023, la proposition de loi pour un …

La proposition de loi de Bruno Retailleau (LR) adoptée par le Sénat entérine une quatrième année d’internat pour les généralistes, laquelle serait effectuée « en priorité dans des zones où la démographie médicale est sous‑dense », selon le projet de loi.

Je me suis opposé à ce projet de loi, pourquoi ?

ARTICLE EXTRAIT DE PUBLIC SENAT : https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/foncier-agricole-le-senat-adopte-la-proposition-de-loi-pour-lutter-contre-l Mercredi 3 novembre, le Sénat a adopté une proposition de loi LREM tendant à mieux réguler l’accès aux terres …