PLF 2021 : La DETR en question
Deux amendements concernant la DETR que j’ai cosignés ont été adoptés lors des discussions du Projet de Loi de finances 2021. Ils visent à rendre plus …
Catégorie : Amendements
Dotations aux communes : le combat continue !
Je suis cosignataire d’un amendement dans le projet de Loi de finances 2021 qui proposait de remédier à la sous-dotation des communes rurales du fait …
Projet de loi – Justice du XXIème siècle – 1ère lecture
PROJET DE LOI Justice du XXIème siècle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 122 , 121 ) N° 66 rect. ter / 4 novembre 2015 / C : favorable …