Les deux articles de la Proposition de Loi Constitutionnelle visant à garantir la prééminence des Lois de la République. (source : sénat.fr)
Le calendrier législatif est parfois cruel. Prévue pour être votée de longue date, la PPL (Proposition de Loi) Constitutionnelle déposée par mes collègues Philippe Bas, Bruno Retailleau et Hervé Marseille, que j’ai co-signée, a été discutée lundi 19 octobre, soit trois jours après l’assassinat de Samuel PATY, professeur d’histoire-géographie, décapité par un islamiste radicalisé après un cours où il a montré, aux élèves volontaires seulement, des caricatures de Mahomet. Les auteurs de la PPL aurait pu en demander le retrait : bien au contraire, il nous a semblé essentiel de discuter publiquement de l’importance d’inscrire le mot de « laïcité » dans notre Constitution, le texte-étalon de notre République.
Certains nous ont reproché un opportunisme de mauvais aloi. Le Garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti, a tenté de dénoncer un texte mal ficelé : mais ainsi que je lui ai fait remarquer en hémicycle, la seule chose qui le dérangeait vraiment était le retard du Gouvernement sur la question de l’Islamisme radical : « Le projet de loi du Gouvernement sur les séparatismes doit venir devant le Conseil des ministres en décembre. Pour les Français, c’est un peu tard. Ce n’est pas une honte que le Sénat soit en avance sur le Gouvernement. « Le peuple se réveille, les consciences se rassemblent » avez-vous dit. Rassemblons nos consciences !
Par 229 voix « pour » sur 229 votants (Une trentaine de sénateurs se sont abstenus), ce texte a été adopté. Il est désormais dans les mains de l’Assemblée Nationale qui devra prendre ses responsabilités face à ce texte historique pour notre Constitution et notre pays.
C’est une belle victoire pour les viticulteurs bourguignons : l’INAO a renoncé aujourd’hui à son projet de refonte de l’aire de délimitation de l’AOC Bourgogne dans notre Région.
Je suis particulièrement heureux de cette issue puisque dès le 23 janvier, j’avais saisi Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, pour l’alerter sur le projet aberrant de l’INAO de redéfinition de l’aire d’appellation de l’AOC régionale bourgogne qui excluait les 23 communes du Châtillonnais pour les vins tranquilles, une commune en Côte-de-Nuits, six dans le dijonnais. Un autre courrier, signé par la majorité des parlementaires de Bourgogne et moi-même avait également été envoyé le 28 janvier au ministre. Ce 6 février, l’INAO renonce donc à exclure les communes bourguignonnes de l’appellation bourgogne. Reste à savoir ce qu’il adviendra des communes du Rhône qui demandaient à produire du « Beaujolais en Bourgogne ».
Avec mon collègue Yannick Botrel, nous venons de rendre notre rapport sur les financements publics de l’agriculture biologique. À mi-parcours du « programme Ambition Bio 2022 », les objectifs – notamment convertir 15 % de la surface agricole française au bio – ne devraient pas être atteints.
Sur la mobilisation des surfaces agricoles : nous en sommes à 7,5 % de la Surface Agricole Utile (SAU) – résultat qui est entouré d’un certain nombre de doutes quant à la façon dont sont décomptés les surfaces en bio par l’Agence Bio. Quant à la demande des consommateurs, elle est en expansion mais nous y répondons uniquement parce que nous importons 30 % de produits ! C’ est évidemment très préoccupant et conduit à une dégradation de notre commerce extérieur agricole. Il faut réagir. S’agissant des objectifs du projet « Ambition bio 2022 » (15 % de surface agricole en bio et 20 % de repas en restauration collective hors domicile en bio) dans le meilleur des cas ils ne seront pas atteint avant 2026.
La politique du bio a été « une politique à bas coût pour les finances publiques mais à prix élevés pour les consommateurs ». Tout ceci est fragile et présente des effets « limitants » au regard d’un objectif d’expansion de l’offre bio, de la satisfaction de la demande et de la production des externalités positives pour les milieux naturels qui sont les premiers effets favorables du bio.
En ce qui concerne les prix, il y a un dilemme dont il faut sortir au mieux. Notre rapport recommande :
la vigilance sur le partage de la valeur ajoutée entre les intervenants de la chaîne de production ;
que l’Etat – qui profite des surprix des produits bio pour prélever davantage de TVA – cesse de se comporter en passager clandestin et restitue aux producteurs primaires et aux consommateurs cette rente
évidemment une politique d’amélioration des performances de l’agriculture biologique.
Avec mon collègue, nous avons examiné les fonds publics à l’agriculture biologique qui est un véritable labyrinthe et je plains les agriculteurs à l’heure de remplir les dossiers de conversion à l’agriculture biologique ! La politique de développement de l’agriculture biologique est une politique « sans carte d’identité budgétaire », situation à laquelle il faut rapidement remédier.
Enfin concernant le pilotage du bio : l’essor du bio n’a pas été accompagné par les pouvoirs publics qui se sont contentés d’un dispositif peut-être valable quand le bio était l’affaire de quelques pionniers mais est devenu totalement inadapté à la situation actuelle. Qu’il s’agisse de l’INAO, de l’Agence Bio ou de l’ITAB, il y a des dysfonctionnements à signaler :
La question même du maintien de l’Agence Bio dont la gouvernance est très problématique se pose.
Les délégations de l’INAO à des organismes de certification et de contrôle aboutissent à des situations qui présentent des anomalies. Les conditions dans lesquelles sont financés les certifications et les contrôles sont en soi potentiellement créatrices de conflits d’intérêt. Tout cela justifie un audit.
Enfin en ce qui concerne la recherche, il suffira de dire que le redressement judiciaire subi par l’ITAB est en soi un incroyable échec alors qu’il faudrait au contraire « mettre le paquet » pour trouver des solutions technologiques valides en AB afin d’être plus compétitifs.
Conclusion : par lenteur, complexité administrative et quasi désertion de l’Etat (qui demande beaucoup aux producteurs et aux consommateurs sans beaucoup s’engager, les fonds publics européens, principaux financeurs de l’AB sont désormais gérés par les Régions et les crédits nationaux par les Agences de l’Eau), les disparités régionales sont accentuées à travers le territoire et notre pays risque de louper le coche de l’Agriculture biologique.
J’ai saisi le 23 janvier Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, pour l’alerter sur le projet aberrant de l’INAO de redéfinition de l’aire d’appellation de l’AOC régionale bourgogne. Le projet exclurait les 23 communes du Châtillonnais pour les vins tranquilles, une commune en Côte-de-Nuits, six dans le dijonnais. Par contre plusieurs dizaines de communes du Beaujolais intègreraient l’AOC Bourgogne. Le ministre peut encore demander à l’INAO de revoir sa copie : c’est le
sens du courrier que j’ai envoyé au ministre. Un autre courrier, signé par la majorité des parlementaires de Bourgogne et moi-même a également été envoyé le 28 janvier au ministre.
J’ai été invité par la chaîne Public Sénat le 29 janvier à m’exprimer sur la circulaire Castaner qui vise à supprimer le nuançage politique lors des prochaines élections municipales pour les communes de moins de 9 000 habitants.
Cela va tout simplement rayer de la carte politique plus de 95 % des communes. Certes l’AMRF souhaitait que ce nuançage, fait par les Préfets, ne soit plus appliqué pour les communes rurales. Mais passé du seuil de 1000 habitants (il était de 3 500 habitants jusqu’en 2014) à 9000 habitants, c’est ignorer une bonne partie de la France rurale. Est-ce la meilleure chose à faire ?
Par ailleurs, dans les nuances qui seront désormais prises en compte par les Préfets, LDVC (« Liste divers centre ») fait son apparition. Or, cette appelation pourra « être attribuée aux listes de candidats qui sans être officiellement investies par la LREM ni par le MODEM, ni par l’UDI, seront soutenues par ces partis ». C’est bien pratique ! Mais peindre des rayures sur un âne n’en fera pas pour autant un zèbre…
Cette plaque émaillée ornait les camions d’épicerie de mon père. Le serveur souriant a accompagné mes jeunes années…
L’année dernière, je faisais le vœu d’une France apaisée alors que débutaient les manifestations des Gilets Jaunes. Un an plus tard, force est de constater que cet apaisement n’est jamais venu et que le jaune de la colère s’est teinté de rouge.
Rouge comme le sang des manifestants venus défiler pacifiquement mais dont les rangs, infiltrés par les ultras et les black bloc, ont subi la violence de nos forces de l’ordre.
Rouge comme le sang de nos soldats tombés à l’étranger pour tenter d’endiguer la barbarie islamiste.
Rouge comme ces drapeaux brandis par ceux qui, aujourd’hui et depuis plusieurs semaines, se battent pour sauvegarder notre système de retraite qui mérite sûrement une réforme mais plus sûrement encore une réflexion commune au lieu de cette révocation brutale.
Devant ce pays bloqué par l’entêtement des uns et l’inflexibilité des autres, une voie s’offre à nous : celle de l’action, portée par une foi résolue en l’homme.
Oui je crois en l’homme. Je crois en sa capacité à dépasser l’orgueil, les préjugés et les outrances pour faire entendre une voix commune. Je crois en ceux qui, malgré le découragement, les épreuves et les doutes, continuent le combat.
Pour 2020, je forme le vœu d’une France d’action et de courage, fière de ses valeurs communes et porteuse de renouveau.Aux Français de métropole, des outremers et de l’étranger, à nos soldats, et bien sûr à tous les habitantes et les habitants de Côte-d’Or, je souhaite une très bonne année 2020.
Frédéric Rodier (à g.) et Joanny Brun, respectivement trésorier et président de l’association Gilets Jaunes du 21
Lundi 28 janvier, j’ai reçu à ma permanence dijonnaise deux représentants de l’association Les Gilets Jaunes du 21.
Des Gilets Jaunes se sont organisés dans le département sous la forme d’une association : Les Gilets Jaunes du 21. J’ai reçu deux de leurs représentants à ma permanence. Après avoir présenté leur association née en décembre 2018, nous avons échangé sur la situation et sur les attentes des Gilets Jaunes. Pour ma part, je reste très attentifs aux revendications des Gilets Jaunes et salue l’implication de ces citoyens qui rejettent totalement toutes les violences sur le terrain.
« Les élections qui approchent sont notre chance »
François-Xavier Dugourd et moi-même avons accueilli jeudi 24 janvier à la salle « Le Polygone » de Chevigny-Saint-Sauveur Bruno Retailleau président du Groupe Les Républicains du Sénat. Retrouvez ici le discours que j’ai prononcé à cette occasion.
Bruno, je sais ton attachement à un natif de ta Vendée, le Père la Victoire, Georges Clémenceau. Cela prouve qu’au Sénat nous ne sommes pas rancuniers, puisque Georges Clémenceau était d’abord favorable à la suppression du Sénat : c’est un des points du fameux « programme de Belleville » de 1880. Ce qui ne l’a pas empêché d’être élu Sénateur du Var en 1902, et d’occuper son siège jusqu’en 1920 !
Moi qui suis originaire du nord de la Côte-d’Or, mitoyen de la Haute-Marne, non loin de Colombey-les-Deux-Eglises, c’est naturellement vers le Général de Gaulle que mon cœur me porte. Vous me rétorquerez chers amis qu’il a lui aussi proposé la suppression du Sénat en 1969, ce qui lui a coûté cher… l’Histoire nous apporte la preuve que le Sénat tient et ne se rend pas !
Je vous dis cela car, en pleine crise des Gilets Jaunes, l’actuel Président de la République a remis sur le tapis un point de son programme, à savoir une révision constitutionnelle d’envergure. En fait de révision, il s’agit tout bonnement de se débarrasser d’une fraction importante des parlementaires, en particulier des Sénateurs. D’aucuns évoquent également la fusion du Sénat avec le Conseil économique social et environnemental, le CESE. Cette dernière proposition ressemble au mariage condamné d’avance de la carpe et du lapin, car je ne vois pas comment on pourrait unir en harmonie une assemblée élue par les Maires et les Grands Electeurs, et une structure dont les membres sont désignés par des corporations et des syndicats. Cette chimère est donc à oublier !
Il est de plus en plus question – c’est d’ailleurs un des enjeux du Grand Débat national voulu par le Président de la République – d’amputer l’Assemblée nationale et le Sénat d’un tiers de ses membres. En Côte-d’Or, cela signifierait qu’il n’y aurait plus que deux Sénateurs au lieu de trois actuellement pour représenter notre département qui s’étend sur 8763 km2, et est extrêmement contrasté entre la métropole Dijonnaise qui concentre pratiquement la moitié des habitants côte-d’oriens, une côte viticole connue dans le monde entier et le reste du département avec ses problématiques liées à la ruralité comme les transports, la santé, l’accès au numérique, un tissu économique distendu. Croyez-moi, mes collègues et moi-même nous ne chômons pas !
François-Xavier Dugourd (à g) et Bruno Retailleau
Je sais que le Président de la République raffole des expressions désuètes donc ce soir je lui en offre une : ce projet d’amputation sauvage de parlementaire, ce n’est rien d’autre qu’une manière de mouiller la compresse ! Je veux dire par là que c’est une tentative de flatter les Français en excitant la veine démagogique, en leur faisant croire que moins de parlementaires = plus d’efficacité et plus d’économies. Je vous signale que le Sénat coûte 5 euros par an et par habitant, l’Assemblée Nationale environ 7 euros. Par ailleurs, si on réduit le nombre de parlementaires, il faudra davantage de collaborateurs sur le terrain ce qui n’augure rien de bon en guise d’économies !
Le peuple est souverain et si le peuple doit décider par voie de referendum de modifier profondément la structure du Sénat, nous devrons l’écouter.
Mais il y a une chose que le Président de la République qui vient de redécouvrir les cahiers de doléances doit savoir : nos permanences sont depuis l’origine des cahiers de doléances.
« Le Sénat est un peu le Gilet Jaune des institutions »
Lorsqu’un maire a un souci dans sa commune, un souci qui parfois touche de très près ses administrés comme par exemple une longue coupure du réseau téléphonique, une fois qu’il a épuisé tous les recours, vers qui se tourne-t-il ? Vers son Sénateur. Et à longueur d’année, nous mettons de l’huile dans les rouages communaux, tout particulièrement en secteur rural et en périphérie urbaine, parce que c’est là aussi notre rôle.
J’ai déjà eu l’occasion de le dire publiquement : le Président de la République n’aime pas le Sénat. Les urnes lui ont donné une Assemblée nationale aux ordres et le seul contre-pouvoir qui ose lui résister, c’est le Sénat.
C’est au Sénat, dans la salle Clémenceau cher Bruno, qu’Alexandre Benalla a été entendu par deux fois. Et notre collègue Philippe Bas, qui préside la commission d’enquête, n’a pas vraiment apprécié le refus de répondre de cet ancien commis de l’Elysée qui semble bénéficier de protections très haut placées.
Vous le savez, chaque samedi, les Gilets Jaunes font entendre la colère des Français.Le Sénat est un peu le Gilet Jaune des institutions : c’est le seul lanceur d’alerte dans un paysage politique atone, où la majorité à l’Assemblée prend ses ordres directement de l’Elysée, sans le moindre recul, sans la moindre analyse politique, sans la moindre indépendance ou réflexion.
Les Gilets Jaunes justement. Malgré l’annonce fracassante de 10 milliards d’euros pour calmer leur colère, malgré l’organisation d’un Grand Débat national plus balisé qu’une piste d’atterrissage sur un porte-avion, malgré les allocutions et les discours, ils tiennent. Cela fait plus de deux mois que chaque samedi, ils tiennent. Malgré les violences inacceptables des casseurs infiltrés dans leurs rangs, malgré les réponses parfois disproportionnées des forces de l’ordre, malgré les blessés et malgré les morts (car oui, en France, au XXIème siècle, on peut encore mourir en allant manifester !), malgré tout cela, les Gilets Jaunes tiennent.
Et pourquoi ? Parce que sur les ronds-points où certains ont passé les fêtes de fin d’année, il y a de la fraternité. De l’écoute. De l’empathie. Toutes ces choses que nos sociétés déshumanisées, bourrées de technologies, d’écran, saturées d’images, ont mises à l’écart, remplaçant le dialogue par la polémique et la réflexion par le buzz.
Bruno Retailleau à la tribune
Que veulent-ils, les Gilets Jaunes ? Pas seulement un meilleur niveau de vie. Ils veulent de la considération. Ils ne veulent plus être méprisés. Ils ne veulent plus être les jouets d’une technostructure qui décide à leur place, qui leur parle via des plateformes téléphoniques, leur impose des services en ligne et les prive d’humains.
Le problème n’est pas qu’il a trop de fonctionnaires. Le problème c’est qu’ils ne sont pas aux bons endroits.
Les services publics, les service AU public, doivent être rendus par des hommes et des femmes, pas par des algorithmes. On nous parle d’intelligence artificielle, mais où est l’intelligence quand on supprime les Postes dans les campagnes, quand on supprime les perceptions, quand on impose à des personnes âgées, ou démunies, ou vivant dans des zones blanches dépourvues de réseau d’utiliser internet pour leurs démarches ? La possession d’un ordinateur n’est pas inscrite dans la Constitution !
Pour conclure, j’aimerais vous rappeler, mes chers amis, que des échéances électorales approchent. Les élections européennes, les élections municipales l’année prochaine, les élections sénatoriales aussi pour notre Département. Ces élections sont notre chance.
Elles sont notre chance de montrer à l’actuel Président que, en faisant voler en éclats les partis traditionnels, en brouillant les valeurs et en effaçant la mémoire politique et l’Histoire de la France, il a plongé notre pays dans le désarroi et finalement dans le désordre.
Ces élections sont notre chance de dire : nous ne voulons pas de ce « Nouveau Monde » brutal, mécanique, où des algorithmes nous trie dès la naissance et nous assigne notre vie(voyez par exemple la catastrophe de Parcours Sup !) comme dans une dystopie apocalyptique. Avez-vous envie de vivre dans Le meilleur des Mondes ou 1984 ? Pas moi !
Ces élections sont notre chance enfin de redonner à notre Parti, les Républicains, sa véritable vocation d’être à l’écoute du pays, à l’écoute de tous : ruraux, urbains, chefs d’entreprise ou employé, profession libérale ou agriculteurs, fonctionnaires ou salariés du privé : nous ne faisons pas de distinctions idéologiques. Ce qui nous réunit, ce sont les valeurs de notre République.
La liberté d’entreprendre
L’égalité de droits pour chacun
La fraternité entre tous.
Vive la République, vive Les Républicains et Vive la France !
Retrouvez mon intervention sur Public Sénat concernant le mouvement des Gilets Jaunes et la réponse du Président de la République, cette « Lettre aux Français » que nous recevrons tous dans quelques jours. Et vous, qu’en pensez-vous ?
Coucher de soleil après l’orage – Route de Flacey (photo : SJG)
2018 était l’année de commémoration de la fin de la Grande Guerre. Une année d’espérance, où la recherche de la paix entre les peuples, de la concorde entre les hommes prenait tout son sens. Malheureusement cette année qui aurait dû être celle de l’espoir est devenue l’année du mépris des uns et de la colère des autres. Une colère qui porte une couleur : le jaune de ce gilet que les Français ont décidé de brandir pour faire entendre leur voix et faire respecter leur dignité.
Je forme le vœu pour 2019 que le mépris s’éteigne et que la voix des oubliés se fasse entendre. Le vœu que notre pays retrouve cette intelligence collective, cette unité malgré les différences, cet espoir commun qui en font la grandeur. Aux Français de métropole, des outremers et de l’étranger, à nos soldats, et bien sûr à tous les habitantes et les habitants de Côte-d’Or je souhaite que leurs espoirs prennent vie dans une France apaisée.
Avec mon collègue Yannick Botrel, nous venons de rendre notre 
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