Sénateur de la Côte-dOr
Groupe de travail du Sénat sur la décentralisation Lancé par le Président du Sénat le 5 octobre 2022, le groupe de travail sur la décentralisation, …
L’article L211-27 du code rural et de la pêche énonce que « Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association …
L’article 200 du Code général des impôts énonce qu’ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes …
S’agissant de la mise en place de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), la loi précise, à l’article 1407 bis du Code général …
Est considéré comme un dépôt sauvage tout dépôt d’ordures ponctuel ou régulier de quelque nature que ce soit en un lieu où il ne devrait …
De plus en plus d’agriculteurs reviennent vers le conventionnel. Avez-vous des chiffres ? Comment expliquer ce retour ? Les causes sont multiples. D’une part les départs …
Enfin, nous avons inauguré avec les élus et habitants de Coulmier-le-sec la renaissance de ce monument exceptionnel qu’est la fosse de Coulmier. Enfin, parce qu’il …
Lors du débarquement des alliés du 6 juin 1944, les maquisards du Châtillonnais, convergent vers la forêt domaniale de Châtillon pour s’y regrouper et …
Le constat est inchangé : il est urgent d’agir pour répondre au besoin actuel de reconnaissance des agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie, d’une …
Ce 8 mai, lors de la célébration de la capitulation de l’Allemagne nazie, la mémoire de tous ceux qui ont combattu pour notre liberté a …
