Voici une tribune que j’ai rédigée suite à l’audition de la Présidente de la Cour des Comptes sur le système de paiement des aides PAC. Le constat est sans appel : les incohérences ne sont pas du côté des Régions, mais bien de l’exécutif.
« A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur la chaîne de paiement des aides aux agriculteurs. C’est un enjeu majeur dans notre pays : la France est le premier bénéficiaire des aides de la PAC (52 Mds d’euros pour la programmation 2014-2020, via le Feaga et le Feader). Or, dans son préambule, la Cour relève d’emblée que « les difficultés observées dans le paiement de ces aides […] marquée par d’importants retards de paiement, trouvaient notamment leur origine dans l’organisation et le fonctionnement de la chaîne de paiement des aides agricoles relevant non seulement de la responsabilité de l’Agence de services et de paiement, mais aussi du ministère de l’agriculture. » A ce sujet, il est édifiant de mettre en perspective les conclusions de la Cour des Comptes avec les préconisations de CAP 2022, cette « boîte à penser » voulue par l’exécutif pour réfléchir à la réforme des missions de l’État. Deux points me préoccupent particulièrement.
Une complexité qui lèse les agriculteurs. Vous êtes agriculteur en droit de percevoir des aides européennes ? Armez-vous de patience ! La chaîne de paiement est effroyable de complexité, avec un empilement de structures de paiement et/ou de contrôle, chacune avec ses prérogatives et ses responsabilités : Agence de services et de paiement, via telepac, ministère de l’Agriculture, Régions, Commission européenne… Deux chiffres éloquents : s’agissant du Feader, nous sommes passés de 6 programmes de développement rural régional à… 29. Percevoir une aide dans ce maelström administratif relève du miracle ! Le coût de traitement de ces aides est ahurissant : 342 M€ en 2016, soit 3,5 % des aides reçues, 343 M€ en 2017, sans compter le coût des refus d’apurement pour le budget de l’État ni celui supporté par les Régions qui ont recruté des personnels supplémentaires…
Une volonté de recentralisation. Une fois de plus, la tentation d’hyper-contrôle de l’exécutif se manifeste par la mise en cause de la régionalisation du paiement des aides du Feader, alors qu’à plusieurs reprises, c’est bien l’empilement de la chaîne de paiement et l’inadaptation de la réglementation française qui est mise en cause par la Cour des comptes. Or, je le redis : contrairement aux perspectives dessinées par Cap 2022, je suis pour la régionalisation du Feader. La proximité est ici essentielle. La responsabilité est politique : les moyens n’ont pas été dévolus à la hauteur des enjeux et le ministère de l’Agriculture n’a pas voulu céder un pouce de ses prérogatives, freinant la fluidité de la chaîne de paiement. Le manque de dialogue, l’absence d’anticipation des aspects techniques de la régionalisation depuis 2014 a achevé le chaos. Combien d’autres rapports alarmants, combien d’exploitations menacées du fait des retards de paiements, combien de suicides faut-il pour que le ministère de l’Agriculture – dès qu’il sera nommé, évidemment – prenne réellement la mesure de la détresse de la filière agricole ? »
Avec mes amis parlementaires adhérents du GEEA, nous co-signons cette tribune qui réclame encore plus de souplesse au service de notre économie.
Ce matin, le quotidien Libération fait paraître sur ce sujet sensible une tribune que je co-signe avec le Pr René Frydman, grand obstétricien et « père » du premier « bébé éprouvette » de France, et le Pr Christian Hervé, président de l’Académie d’éthique, médecine et politiques publiques. Pour que la science lutte contre l’infertilité, au nom du devoir médical !
Si « le » Marcel (Proust) avait été Bourguignon, sa madeleine aurait été l’époisses. Une madeleine certes plus prononcée en effluves mais ce fromage crémeux mériterait aussi ces lignes que l’auteur consacre au petit gâteau dodu dans Du côté de chez Swann, « si grassement sensuel, sous son plissage sévère et dévot… »
« Si rien ne change, en hiver il y aura des enterrements de paysans ! » Ce présage amer, fait il y a quelques jours par un petit exploitant de Bourgogne, est hélas le même sur l’ensemble du territoire français. Oui, notre agriculture va mal, très mal, et ce constat est valable sur l’ensemble des filières : maraîchage, grandes cultures, élevage, viande ou lait. Et ce n’est pas la timide avancée obtenue à grand-peine contre le géant de l’agroalimentaire Lactalis qui va changer la donne.