Archives de catégorie : Échos du Sénat

Réponse du Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt à ma question à propos des coupes de bois et les chemins de débardage dans la forêt de Châtillon

Question n°21692 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

À publier le : 05/05/2016

Texte de la question :

 

M. Alain Houpert attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l’exploitation de la forêt. Dans le département de la côte d’or, la forêt domaniale de Châtillon-sur-Seine est un très vaste ensemble boisé exceptionnel de 9000 ha qui compte parmi les plus vastes de bourgogne. Elle est quadrillée par un important réseau de dessertes forestières, empruntées par les grumiers lors des coupes de bois. Seulement, depuis quelques années ces engins endommagent gravement les chemins de débardage en creusant de profondes ornières ce qui rend la situation préoccupante.

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Réponse du Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt à ma question à propos de l ‘assujettissement des communes à la contribution volontaire obligatoire

Question n°21859 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

À publier le : 19/05/2016

Texte de la question :

M. Alain Houpert attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences, pour les communes, de l’arrêté du 7 mars 2014, portant extension d’un accord interprofessionnel dans le cadre de l’association interprofessionnelle France bois forêt pour la période 2014-2016.

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Réponse du Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt à ma question à propos des grosses gelées dans le vignoble

Question n°21611 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

À publier le : 05/05/2016

Texte de la question :

 

M. Alain Houpert attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur ses vives préoccupations concernant la situation de la viticulture dans le département de la Côte-d’Or.

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Réponse du Ministère de la fonction publique à ma question à propos de la mutualisation des moyens des centres de gestion et création d’un groupement d’intérêt public informatique

Question n°19696 adressée à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

À publier le : 21/01/2016

Texte de la question :

 

M. Alain Houpert attire l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la demande répétée des présidents des centres de gestion qui demandent la création d’un groupement d’intérêt public (GIP) informatique, afin de poursuivre la mutualisation des moyens informatiques de ces centres. Depuis 2009, les 77 présidents des centres de gestion membres de l’alliance informatique, souhaitent améliorer la sécurité juridique de leurs démarches. Après avoir étudié plusieurs hypothèses, ils ont retenu celle de la création d’un GIP Informatique, mais l’alliance rencontre des difficultés pour faire aboutir ce projet. Il lui demande en conséquence si elle envisage de prendre des mesures concrètes afin de donner satisfaction aux présidents des centre de gestion et la remercie de sa réponse.

(Transmise au Ministère de la fonction publique)

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Question à propos du dépistage de la tuberculose bovine en Côte d’Or

Question n°22195 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

À publier le : 09/06/2016

Texte de la question :

M. Alain Houpert attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le dépistage de la tuberculose bovine en Côte-d’Or. La tuberculose bovine est une maladie dont le germe peut être présent de manière rémanente dans le sol, ce qui rend d’ailleurs pratiquement impossible son éradication.

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Réponse de la Ministre de l’Écologie à ma question écrite sur la rupture de la continuité écologique

Question n°17601 adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie transmis à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

Publiée le : 06/08/2015

Texte de la question :

M. Alain Houpert attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les graves conséquences, pour la faune aquatique et pour la pérennité des patrimoines naturels, hydrauliques et architecturaux traversés par des cours d’eau, de l’application – obligatoire depuis le 1er janvier 2014 – des articles L. 214-17 et L. 214-18 du code de l’environnement et de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006.

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Réponse du Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt à ma question à propos de la colère des éleveurs de porcs

Question n° 19776 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

À publier le : 28/01/2016

Texte de la question :

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Question à propos des dotations pour les Hauts Lieux de Mémoire situés sur les communes rurales

Question n°20917 adressée à M. le ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

À publier le : 31/03/2016

Texte de la question :

 

M. Alain Houpert attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’attention portée aux cérémonies pour nos lieux de mémoire.

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Projet de loi – Justice du XXIème siècle – 1ère lecture

PROJET DE LOI
Justice du
XXIème siècle
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 122 , 121 )
N° 66 rect. ter / 4 novembre 2015 / C : favorable / G : favorable
ADOPTÉ
AMENDEMENT Présenté par
MM. GRAND, SAVARY, LAUFOAULU, JOYANDET et REVET, Mme IMBERT, M. D. LAURENT, Mmes DUCHÊNE, GRUNY et DEROMEDI, MM. CHARON, MANDELLI, REICHARDT, G. BAILLY, CHAIZE, LEFÈVRE, HOUPERT, PIERRE, DANESI, MASCLET et MOUILLER et Mme TROENDLÉ

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