Catégorie : Questions écrites

Question n°22933 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 28/07/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert attire l’attention de M. le …

Question n° 22905 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 28/07/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert attire l’attention de M. …

Question n° 22885 adressée à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat À publier …

Question n°22631 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 07/07/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert attire l’attention de M. le ministre de …

Question n°22529 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 30/06/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert attire l’attention …

Question n°22503 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire À publier le : 30/06/2016 Texte …

Question n°22499 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international À publier le : 30/06/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert attire l’attention …

Question n°22237 adressée à M. le Premier ministre À publier le : 09/06/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert attire l’attention de M. le Premier ministre sur …