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Alain HOUPERT

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Depuis l'hémicycle / Non classé

Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

Alain HOUPERTpar Alain HOUPERT6 décembre 20216 décembre 2021

Le Sénat a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, la proposition de loi dont la teneur suit : Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. 

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