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Avec mon collègue Yannick Botrel, nous venons de rendre notre rapport sur les financements publics de l’agriculture biologique. À mi-parcours du « programme Ambition Bio 2022 », les objectifs – notamment convertir 15 % de la surface agricole française au bio – ne devraient pas être atteints.
Sur la mobilisation des surfaces agricoles : nous en sommes à 7,5 % de la Surface Agricole Utile (SAU) – résultat qui est entouré d’un certain nombre de doutes quant à la façon dont sont décomptés les surfaces en bio par l’Agence Bio. Quant à la demande des consommateurs, elle est en expansion mais nous y répondons uniquement parce que nous importons 30 % de produits ! C’ est évidemment très préoccupant et conduit à une dégradation de notre commerce extérieur agricole. Il faut réagir. S’agissant des objectifs du projet « Ambition bio 2022 » (15 % de surface agricole en bio et 20 % de repas en restauration collective hors domicile en bio) dans le meilleur des cas ils ne seront pas atteint avant 2026.
La politique du bio a été « une politique à bas coût pour les finances publiques mais à prix élevés pour les consommateurs ». Tout ceci est fragile et présente des effets « limitants » au regard d’un objectif d’expansion de l’offre bio, de la satisfaction de la demande et de la production des externalités positives pour les milieux naturels qui sont les premiers effets favorables du bio.
En ce qui concerne les prix, il y a un dilemme dont il faut sortir au mieux. Notre rapport recommande :
- la vigilance sur le partage de la valeur ajoutée entre les intervenants de la chaîne de production ;
- que l’Etat – qui profite des surprix des produits bio pour prélever davantage de TVA – cesse de se comporter en passager clandestin et restitue aux producteurs primaires et aux consommateurs cette rente
- évidemment une politique d’amélioration des performances de l’agriculture biologique.
Avec mon collègue, nous avons examiné les fonds publics à l’agriculture biologique qui est un véritable labyrinthe et je plains les agriculteurs à l’heure de remplir les dossiers de conversion à l’agriculture biologique ! La politique de développement de l’agriculture biologique est une politique « sans carte d’identité budgétaire », situation à laquelle il faut rapidement remédier.
Enfin concernant le pilotage du bio : l’essor du bio n’a pas été accompagné par les pouvoirs publics qui se sont contentés d’un dispositif peut-être valable quand le bio était l’affaire de quelques pionniers mais est devenu totalement inadapté à la situation actuelle. Qu’il s’agisse de l’INAO, de l’Agence Bio ou de l’ITAB, il y a des dysfonctionnements à signaler :
- La question même du maintien de l’Agence Bio dont la gouvernance est très problématique se pose.
- Les délégations de l’INAO à des organismes de certification et de contrôle aboutissent à des situations qui présentent des anomalies. Les conditions dans lesquelles sont financés les certifications et les contrôles sont en soi potentiellement créatrices de conflits d’intérêt. Tout cela justifie un audit.
- Enfin en ce qui concerne la recherche, il suffira de dire que le redressement judiciaire subi par l’ITAB est en soi un incroyable échec alors qu’il faudrait au contraire « mettre le paquet » pour trouver des solutions technologiques valides en AB afin d’être plus compétitifs.
Conclusion : par lenteur, complexité administrative et quasi désertion de l’Etat (qui demande beaucoup aux producteurs et aux consommateurs sans beaucoup s’engager, les fonds publics européens, principaux financeurs de l’AB sont désormais gérés par les Régions et les crédits nationaux par les Agences de l’Eau), les disparités régionales sont accentuées à travers le territoire et notre pays risque de louper le coche de l’Agriculture biologique.
Retrouvez le rapport en cliquant ici.
Revue de presse – Retrouvez ci-dessous les articles consacrés à ce rapport parlementaire :
