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À publier le : 30/06/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’argumentaire que lui a remis la fédération nationale des anciens combattants en Algérie – Maroc -Tunisie (FNACA) sur les discriminations qui entourent l’attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord. |
Question n°22503 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
| En effet, le bénéfice de la campagne double a été appliqué dans sa totalité et sans saucissonner pour les conflits d’Indochine, de Corée, pour l’opération de SUEZ, la guerre du Golfe sur simple preuve de présence sur l’un de ces territoires ainsi que pour les opérations extérieures (OPEX) reconnues combattantes pour quatre mois de présence depuis le 1er octobre 2015. En revanche, le décret n° 210-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord ne reconnaît les droits à campagne double pour les combattants d’Afrique du Nord de la troisième génération qu’à partir du 18 octobre 1999, date à laquelle la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie ont été reconnus, et à la condition expresse d’arguer, à titre individuel, d’actions de feu ou de combat. Pourtant, 135 unités sont à ce jour dépourvues totalement ou partiellement d’historique, d’où l’impossibilité pour les appelés du contingent d’établir leur participation à une action de feu ou de combat. Autres injustices : d’une part, entre les personnels volants des 268 unités des armées de l’air, de terre et de la marine, comptant une action de feu ou de combat pour chaque jour de présence au sein de l’unité et les personnels au sol de ces mêmes unités, non reconnus ; d’autre part, les militaires blessés durant une action de feu ou de combat et rapatriés ont été totalement oubliés, jusqu’à ce que l’instruction 23051 du ministère de la défense parue au bulletin officiel des armées du 4 avril 2012 n’ouvre dorénavant « le droit à un an de campagne double, à compter du jour de la blessure, même si le militaire est rapatrié ou s’il ne participe plus à une action de feu ou pas ou n’appartient pas à une unité combattante ». C’est pourquoi, en présence de tant d’anomalies, il lui demande, au nom de l’égalité des droits, de mettre à plat l’ensemble du dispositif et de décider que le bénéfice de la campagne double soit appliqué immédiatement à tous les participants, quels qu’ils soient, dans les périodes retenues. Il le remercie de sa réponse. |
