Questionné par email sur ces deux sujets, voici ma position à ce propos :
Bonjour Madame, bonjour Monsieur. Vous avez bien voulu me faire part de vos vives préoccupations concernant les insecticides de la famille des néonicotinoïdes. Lors des débats que nous venons d’avoir au Sénat sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (article 51 quaterdecies), mon groupe parlementaire Les Républicains a activement participé à l’élaboration d’un dispositif qui permettra d’aboutir à des interdictions non contestables. L’amendement adopté précise qu’il sera procédé, le 1er juillet 2018, à l’interdiction des néonicotinoïdes pour lesquels les méthodes ou produits de substitution identifiés dans le bilan bénéfice-risque réalisé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) présentent un bilan plus favorable sur le plan environnemental. Le dispositif adopté prévoit, en outre, qu’à compter du 1er juillet 2018, l’ANSES disposera d’une mission pérenne de vigilance lui permettant d’interdire, dès qu’elle en a connaissance, un usage des néonicotinoïdes dès lors qu’une nouvelle méthode ou un nouveau produit présente un bilan favorable. De la sorte, nous sommes assurés que le produit de substitution sera meilleur que les néonicotinoïdes d’un point de vue sanitaire et environnemental, ce qui n’aurait pas été le cas avec une interdiction totale et brutale. Cette architecture nous donnera donc des outils administratifs et juridiques plus solides pour interdire les insecticides de la famille des néonicotinoïdes, sous l’égide de l’ANSES, car ce n’est pas au législateur de se substituer au monde scientifique pour déterminer quels sont les produits les plus dangereux ou vertueux pour l’environnement et quelles pratiques doivent être proscrites ou encouragées. D’autre part, concernant l’introduction de 20 % de produits bio dans la restauration collective publique , initialement prévue par la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, le Sénat a marqué sa préférence pour une proportion de produits issus de l’agriculture biologique correspondant aux capacités de production locale. La surface agricole cultivée en « bio » ne représente que 5 à 6 % des terres cultivées : il semble donc difficile d’atteindre l’objectif de 20 % de produits « bio » d’ici 2020, à moins d’importer des produits étrangers au détriment de la production française, notamment issue de l’agriculture raisonnée. Les collectivités territoriales pourront mettre en place des projets alimentaires territoriaux, en phase avec les capacités de productions bio locales. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
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