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Publiée le : 06/08/2015 Texte de la question : M. Alain Houpert attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les graves conséquences, pour la faune aquatique et pour la pérennité des patrimoines naturels, hydrauliques et architecturaux traversés par des cours d’eau, de l’application – obligatoire depuis le 1er janvier 2014 – des articles L. 214-17 et L. 214-18 du code de l’environnement et de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006. |
Question n°17601 adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie transmis à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
| En effet, plusieurs décisions prises unilatéralement dans le département de la Côte-d’Or, en pleine période de sécheresse, ordonnant la vidange et l’assèchement des biefs pour préserver un débit minimal de la rivière principale portent non seulement atteinte à la survie des milieux aquatiques (forte mortalité piscicole, destruction de la biodiversité) mais aussi à la pérennité des constructions riveraines dont les fondations , qui reposent sur des pieux baignant dans l’eau, risquent de se lézarder (ouvrages hydrauliques, lavoirs ou habitations). Enfin, les importantes nuisances olfactives, qui en résultent, entachent l’attractivité de ces territoires ruraux en pleine période touristique. Les élus et les populations concernées, constatant que ces décisions n’ont aucun impact sur le maintien d’un niveau minimal des rivières, redoutent une véritable rupture de la continuité écologique. C’est pourquoi il lui demande si elle envisage de décréter un moratoire pour adapter la politique de l’eau à la préservation des territoires ruraux, indispensable en période de fort étiage des cours d’eau.
Texte de la réponse : À publier le : 05/05/2016, page 1891 La restauration de la continuité écologique de nos cours d’eau est un enjeu majeur pour qu’ils retrouvent leur bon état écologique et puissent continuer à fournir à notre économie des services écosystémiques de qualité. Cet objectif est partagé dans tous les pays d’Europe. Pour sa mise en œuvre, nos cours d’eau ont fait l’objet de classements par arrêtés des préfets coordonnateurs de bassins en fonction des enjeux environnementaux. Ces classements ont fait l’objet d’une étude de leurs impacts sur les usages, notamment sur leur potentiel de production d’énergie et l’atteinte des objectifs nationaux de développement de l’hydroélectricité. Le classement de cours d’eau en liste 2 nécessite que les ouvrages en place (seuils, barrages) soient adaptés, transformés ou parfois déconstruits, pour assurer le rétablissement des fonctionnalités écologiques (épuration, tampon de crues, habitats diversifiés support de biodiversité, etc.). Les ouvrages concernés font l’objet d’informations, de concertations, d’études multicritères, afin de rechercher la meilleure solution technique et financière. Cependant, les interpellations nombreuses, notamment de parlementaires sur ce sujet, montrent que le travail de pédagogie et de concertation doit être encore approfondi. Des instructions ont été données aux préfets pour qu’ils ne concentrent plus leurs efforts sur les cas, notamment de moulins, où subsistent des blocages et des incompréhensions durables, et qu’ils renforcent la pédagogie, notamment pour faire connaître les exemples réussis de rétablissement de la continuité écologique. Les services du ministère chargé de l’environnement sont à la disposition des élus pour expliciter de manière plus précise, au cas par cas, la façon de mettre en œuvre ces initiatives en faveur de la continuité écologique de nos cours d’eau. Il est également d’ores et déjà possible de s’appuyer sur les pages pédagogiques qui ont été mises en ligne sur le site internet du ministère expliquant en détail les raisons pour lesquelles la restauration de la continuité écologique des cours d’eau est un enjeu majeur et précisant les différentes manières de restaurer la continuité avec leurs avantages et leurs limites. Ces pages répondent aux questions sur les retenues, les moulins et la continuité écologique des cours d’eau. Elles sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Un-cours-d-eau-comment-ca-marche.html |
