Archives de catégorie : Questions au Gouvernement

Question à propos des dérives de l’assurance obsèques

Question n°23616 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire

À publier le : 20/10/2016

Texte de la question :

M. Alain Houpert attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur les 4 millions de Français qui cotisent à perte pour leur assurance obsèques. En un mot, plus le temps passe, plus ils cotisent à perte. Quelles que soient la somme investie et la durée de cotisation, le capital versé au bénéficiaire n’augmentera jamais.

Continuer la lecture de Question à propos des dérives de l’assurance obsèques

Question à propos de la prise en charge des audioprothèses par l’assurance maladie

Question n°23318 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

À publier le : 29/09/2016

Texte de la question :

M. Alain Houpert attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions relayées par le Syndicat national des audioprothésistes, relatif à la prise en charge, par l’assurance maladie, des audioprothèses. En France, actuellement, deux millions de personnes sont équipées, alors qu’un million supplémentaire de nos concitoyens devraient l’être et ne le sont pas, par manque d’information d’une part, mais aussi du fait d’un reste à charge trop élevé.

Continuer la lecture de Question à propos de la prise en charge des audioprothèses par l’assurance maladie

Question à propos de la mise à disposition de traitements innovants pour les maladies rares et orphelines

Question n°23299 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

À publier le : 29/09/2016

Texte de la question :

M. Alain Houpert attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la commercialisation des médicaments innovants et sur les contraintes réglementaires auxquelles sont soumises les industries pharmaceutiques en France, notamment pour les traitements concernant les pathologies rares ou orphelines. Une maladie est considérée comme rare lorsqu’elle atteint moins d’une personne sur deux mille. Ces patients représentent entre 6 % et 8 % de la population de l’Union européenne. Dans les pays européens, la commercialisation d’un médicament se fait pratiquement au même moment que son autorisation européenne de mise sur le marché (en Italie et en Allemagne par exemple). En France, la commercialisation d’un nouveau médicament est le résultat d’un processus long et coûteux et on met parfois des années à revoir les modalités restreintes de prescription ou simplement son prix. C’est pourquoi il lui demande son sentiment sur cette question, sachant que les patients attendent beaucoup de la recherche et espèrent que de nouvelles thérapies modifieront l’évolution de leur maladie. Il la remercie de sa réponse.

Réponse du Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt à ma question à propos des coupes de bois et les chemins de débardage dans la forêt de Châtillon

Question n°21692 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

À publier le : 05/05/2016

Texte de la question :

 

M. Alain Houpert attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l’exploitation de la forêt. Dans le département de la côte d’or, la forêt domaniale de Châtillon-sur-Seine est un très vaste ensemble boisé exceptionnel de 9000 ha qui compte parmi les plus vastes de bourgogne. Elle est quadrillée par un important réseau de dessertes forestières, empruntées par les grumiers lors des coupes de bois. Seulement, depuis quelques années ces engins endommagent gravement les chemins de débardage en creusant de profondes ornières ce qui rend la situation préoccupante.

Continuer la lecture de Réponse du Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt à ma question à propos des coupes de bois et les chemins de débardage dans la forêt de Châtillon

Question à propos des familles monoparentales et les obligations alimentaires des grands parents

Question n°23187 adressée à Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes

À publier le : 15/09/2016

Texte de la question :

M. Alain Houpert attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la situation des femmes ou des hommes qui assument seuls les responsabilités alimentaires et éducatives de leurs enfants car les pères ou les mères ont quitté le domicile conjugal. Si un père ou une mère abandonne ses enfants, les grands-parents paternels ou maternels ont toujours la possibilité de saisir le juge pour obtenir un droit de visite auprès des enfants mineurs. Seulement, si les grands-parents ont des droits ils n’ont en revanche aucune obligation de pension alimentaire ce qui met de facto la mère ou le père face à une nouvelle obligation sans droit. C’est pourquoi il lui demande s’il peut être envisagé, dans ce cas particulier, et compte tenu de leurs ressources, que les grands-parents aient une obligation alimentaire pour leurs petits enfants, dans le but de remédier au manquement de leur fils ou de leur fille. Il la remercie de sa réponse.

Question à propos de la fiscalisation de l’indemnité journalière d’absence des agents des compagnies républicaines de sécurité

Question n°23186 adressée à M. le ministre de l’intérieur

À publier le : 15/09/2016

Texte de la question :

M. Alain Houpert attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur un projet de fiscalisation de l’indemnité journalière d’absence temporaire, touchée par les agents des compagnies républicaines de sécurité (CRS) en déplacement. Les CRS attendent davantage de reconnaissance de l’État eu égard à leur engagement sans faille. Epuisés par des mois sous pression, entre les attaques terroristes, le championnat d’Europe de football 2016 et les manifestations contre la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, les CRS vivent mal cette ponction supplémentaire, prélevée sur ce qui devait être à la base une revalorisation de leur rémunération. C’est pourquoi il lui demande, alors qu’il est prévu que le Gouvernement annonce une baisse d’impôts, d’abandonner la fiscalisation de cette indemnité. Il le remercie de sa réponse.

Question à propos du coût de l’archéologie préventive pour les communes rurales désirant engager un programme immobilier

Question n°23167 adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication

À publier le : 15/09/2016

Texte de la question :

M. Alain Houpert attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences des opérations d’archéologie préventive qu’il y a lieu de conduire, avant d’engager un projet immobilier communal. Partant du principe que le financement des fouilles est à la charge de l’aménageur, ces opérations engendrent de nombreuses difficultés car le coût des fouilles est, le plus souvent, très supérieur à celui des travaux d’aménagement envisagés par les communes. Les communes sont le plus souvent contraintes, faute de moyens, à abandonner leurs projets d’investissement, ce qui est contraire à une politique sociale bien menée.

Continuer la lecture de Question à propos du coût de l’archéologie préventive pour les communes rurales désirant engager un programme immobilier

Question à propos du statut de l’herboristerie en France

Question n°23137 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

À publier le : 08/09/2016

Texte de la question :

M. Alain Houpert attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le métier d’herboriste. Le métier d’herboriste a été autorisé en France dès le Moyen-Âge et il a perduré jusqu’à ce que le maréchal Pétain le supprime totalement. Seule une ordonnance du 1er septembre 1945 a autorisé les herboristes diplômés avant 1941 à continuer à exercer leur métier. Aujourd’hui les plantes médicinales intéressent de plus en plus les consommateurs, qui privilégient des solutions thérapeutiques moins agressives aux méthodes médicamenteuses.

Continuer la lecture de Question à propos du statut de l’herboristerie en France

Question à propos d’une défaillance « possible » de la Justice

Question n°23123 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

À publier le : 08/09/2016

Texte de la question :

M. Alain Houpert attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur une décision de justice qui vient d’accorder à un homme un droit de visite pour son fils de dix-huit mois, alors qu’il est soupçonné de radicalisation.

Continuer la lecture de Question à propos d’une défaillance « possible » de la Justice

Réponse du Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt à ma question à propos de l ‘assujettissement des communes à la contribution volontaire obligatoire

Question n°21859 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

À publier le : 19/05/2016

Texte de la question :

M. Alain Houpert attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences, pour les communes, de l’arrêté du 7 mars 2014, portant extension d’un accord interprofessionnel dans le cadre de l’association interprofessionnelle France bois forêt pour la période 2014-2016.

Continuer la lecture de Réponse du Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt à ma question à propos de l ‘assujettissement des communes à la contribution volontaire obligatoire