Question à propos d’une défaillance « possible » de la Justice
Question n°23123 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice À publier le : 08/09/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert attire …
Catégorie : Questions au Gouvernement
Réponse du Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt à ma question à propos de l ‘assujettissement des communes à la contribution volontaire obligatoire
Question n°21859 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 19/05/2016 Texte de la question : M. …
Réponse du Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt à ma question à propos des grosses gelées dans le vignoble
Question n°21611 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 05/05/2016 Texte de la question : …
Question à propos de la prise en compte des fonds privés pour le calcul d’une subvention
Question n°22982 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 04/08/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert attire l’attention de M. le ministre …
Question à propos de l’encadrement par l’État des indemnités de renégociation d’emprunts à taux fixes par les collectivités territoriales
Question n°22933 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 28/07/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert attire l’attention de M. le …
Question à propos de l’accès aux fichiers des immatriculations pour les policiers municipaux
Question n° 22905 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 28/07/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert attire l’attention de M. …
Question à propos de la continuité écologique et de la destruction des moulins de France
Question n° 22885 adressée à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat À publier …
Question à propos de l’application de la loi sur la sécurité dans les transports
Question n°22631 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 07/07/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert attire l’attention de M. le ministre de …
Réponse du Ministère de la fonction publique à ma question à propos de la mutualisation des moyens des centres de gestion et création d’un groupement d’intérêt public informatique
Question n°19696 adressée à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 21/01/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert …
Question à propos de la pérennité du diplôme d’études spécialisées en allergologie
Question n°22529 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 30/06/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert attire l’attention …