Catégorie : Actualités

Question à propos des dérives de l’assurance obsèques

par Alain HOUPERT14 octobre 201618 octobre 2016

Question n°23616 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et …

Question à propos de la prise en charge des audioprothèses par l’assurance maladie

par Alain HOUPERT22 septembre 201618 octobre 2016

Question n°23318 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 29/09/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert …

Question à propos de la mise à disposition de traitements innovants pour les maladies rares et orphelines

par Alain HOUPERT21 septembre 201618 octobre 2016

Question n°23299 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 29/09/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert …

Réponse du Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt à ma question à propos des coupes de bois et les chemins de débardage dans la forêt de Châtillon

par Alain HOUPERT15 septembre 201627 octobre 2016

Question n°21692 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 05/05/2016 Texte de la question : …

Question à propos des familles monoparentales et les obligations alimentaires des grands parents

par Alain HOUPERT12 septembre 201618 octobre 2016

Question n°23187 adressée à Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes À publier le : 15/09/2016 Texte de la question : M. …

Question à propos de la fiscalisation de l’indemnité journalière d’absence des agents des compagnies républicaines de sécurité

par Alain HOUPERT12 septembre 201618 octobre 2016

Question n°23186 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 15/09/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert attire l’attention de M. le …

Réponse du Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt à ma question à propos de l ‘assujettissement des communes à la contribution volontaire obligatoire

par Alain HOUPERT1 septembre 201627 octobre 2016

Question n°21859 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 19/05/2016 Texte de la question : M. …