PLF 2021 : La DETR en question
Deux amendements concernant la DETR que j’ai cosignés ont été adoptés lors des discussions du Projet de Loi de finances 2021. Ils visent à rendre plus …
Catégorie : Actualités
Dotations aux communes : le combat continue !
Je suis cosignataire d’un amendement dans le projet de Loi de finances 2021 qui proposait de remédier à la sous-dotation des communes rurales du fait …
Préserver la voix des collectivités dans les marchés de l’électricité
« Exclues de la gouvernance des investissements de distribution d’électricité, les AODE n’auraient plus la possibilité de faire valoir, face au gestionnaire de réseau de distribution et face à la Commission de régulation de l’énergie, l’approche des élus locaux »
Clarifier la classification des plantes médicinales
« Parmi ces substances, les plantes médicinales, également destinées à la production d’huiles essentielles, ont par nature une action endocrinienne le plus souvent destinée au confort ou à la protection. »
Rendre transparente la dotation biodiversité
« Le succès du Parc national repose sur une pleine et entière adhésion des communes en cœur de Parc. »
Faciliter l’accès aux gendarmeries des citoyens menacés
« Quelles dispositions peuvent être prises dans des délais raisonnables afin de permettre à tout citoyen de pouvoir se mettre rapidement et à tout moment sous la protection de la gendarmerie nationale lorsqu’il se sent menacé et lors des situations d’urgence ? »
Non au report de l’âge de la retraite !
Le samedi 14 novembre, le Sénat a adopté par vote groupé un amendement à l’article 47 quater du projet de loi de financement de la …
Renforcer la profession de sages-femmes
« Les vingt-quatre mille sages-femmes de France sont mobilisées depuis plusieurs années pour la reconnaissance d’un statut qui consacre le caractère médical de leur profession. »
Préserver et renforcer le 3919, ligne des femmes en danger
« il lui demande de bien vouloir renoncer au marché public et à la mise en concurrence des associations sur la ligne 3919 »
Y aura-t-il un sapin à Noël ?
il y a un problème majeur concernant la vente des sapins sur parkings pour le format hypermarchés et parfois supermarchés et, plus généralement, la vente directe des sapins dans des stands de vente dédiés en plein air !