par Je suis cosignataire d’un amendement dans le projet de Loi de finances 2021 qui proposait de remédier à la sous-dotation des communes rurales du fait du mode de calcul de la dotation forfaitaire basé sur la démographie.
L’amendement proposait qu’à compter de 2021, cette dotation de base soit égale pour chaque commune « au produit de sa population par un montant de 96,69 euros par habitant à 128,93 euros par habitant en fonction croissante de la population de la commune, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. »
Rappelons que la dotation forfaitaire par habitant peut varier du simple au double selon la taille de la commune – 64,46 euros pour une commune de moins de 500 habitants contre 128,93 euros pour une commune de plus de 200 000 habitants – avec une forte sous-évaluation des charges pour les petites communes. Cet amendement n’annule pas l’écart mais le réduit de 1,5 à 2, contre 1 à 2 actuellement. Cette injustice est depuis longtemps dénoncée par l’Association des maires ruraux de France depuis fort longtemps et le Sénat, chambre des territoires, dit y répondre.
Malheureusement, l’amendement n’a pas été adopté et outre l’opposition de la commission des finances, le secrétaire d’État chargé de la Ruralité s’est employé à en démonter la nécessité : « Attention à certaines fausses affirmations, comme celle qui prétend qu’un urbain vaudrait deux fois plus qu’un rural en termes de DGF. Même en excluant Paris, dont la DGF est très faible, le rapport est plutôt de 1 à 1,3. Le coefficient logarithmique marche dans les deux sens : une commune urbaine qui perd de la population sera plus défavorisée. Les choses sont complexes, il faudrait une analyse plus fine. »
Sauf que la tendance est plutôt à l’accroissement de la population des villes et à un exode rural, sauf dans certains départements ! Et c’est justement pour renverser cette tendance qu’il faut aider les communes rurales. Attirer de nouveaux habitants, attirer des touristes, cela signifie pouvoir disposer de services.
« La discrimination en fonction de la taille traduit un mépris pour les plus petites communes, pour leurs élus et leurs habitants, qui nourrit la colère des campagnes » a justement rappelé mon collègue Fabien Genet. Je continuerai à me battre pour que les communes rurales puissent être entendues. Ce n’est pas à un logarithme du ministère des Finances de décider de l’avenir de nos campagnes !
