par  Question n° 20261 adressée à M. le ministre de l’intérieur
À publier le : 25/02/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le témoignage qui a permis à la police de localiser les terroristes à Saint-Denis quelques jours après les attentats de novembre 2015 à Paris. |
| Il a mis en lumière le vide juridique sur la protection des témoins en France, alors que les repentis bénéficient d’un statut très encadré par la loi. Il lui demande en conséquence si la question de la protection des témoins sera bien présente dans le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et il lui rappelle que le véritable nom de ce témoin apparaît dans toute la procédure à laquelle ont accès l’ensemble des parties civiles, les mis en examen ainsi que certains médias, mettant sa sécurité en grand péril. |
