Foncier agricole : le Sénat adopte la proposition de loi pour lutter contre l’accaparement excessif des terres
ARTICLE EXTRAIT DE PUBLIC SENAT : https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/foncier-agricole-le-senat-adopte-la-proposition-de-loi-pour-lutter-contre-l Mercredi 3 novembre, le Sénat a adopté une proposition de loi LREM tendant à mieux réguler l’accès aux terres …