Sénateur de la Côte-dOr
Question n°23167 adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication À publier le : 15/09/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert …
Question n°23137 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 08/09/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert …
Question n°23123 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice À publier le : 08/09/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert attire …
Question n°21859 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 19/05/2016 Texte de la question : M. …
Question n°21611 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 05/05/2016 Texte de la question : …
Question n°22982 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 04/08/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert attire l’attention de M. le ministre …
Question n°22933 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 28/07/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert attire l’attention de M. le …
Question n° 22905 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 28/07/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert attire l’attention de M. …
Question n° 22885 adressée à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat À publier …
Question n°22631 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 07/07/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert attire l’attention de M. le ministre de …