Question à propos des familles monoparentales et les obligations alimentaires des grands parents
Question n°23187 adressée à Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes À publier le : 15/09/2016 Texte de la question : M. …
Catégorie : Depuis l’hémicycle
Question à propos de la fiscalisation de l’indemnité journalière d’absence des agents des compagnies républicaines de sécurité
Question n°23186 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 15/09/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert attire l’attention de M. le …
Question à propos du coût de l’archéologie préventive pour les communes rurales désirant engager un programme immobilier
Question n°23167 adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication À publier le : 15/09/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert …
Question à propos du statut de l’herboristerie en France
Question n°23137 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 08/09/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert …
Question à propos d’une défaillance « possible » de la Justice
Question n°23123 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice À publier le : 08/09/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert attire …
Réponse du Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt à ma question à propos de l ‘assujettissement des communes à la contribution volontaire obligatoire
Question n°21859 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 19/05/2016 Texte de la question : M. …
Réponse du Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt à ma question à propos des grosses gelées dans le vignoble
Question n°21611 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 05/05/2016 Texte de la question : …
Question à propos de la prise en compte des fonds privés pour le calcul d’une subvention
Question n°22982 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 04/08/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert attire l’attention de M. le ministre …
Question à propos de l’encadrement par l’État des indemnités de renégociation d’emprunts à taux fixes par les collectivités territoriales
Question n°22933 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 28/07/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert attire l’attention de M. le …
Question à propos de l’accès aux fichiers des immatriculations pour les policiers municipaux
Question n° 22905 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 28/07/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert attire l’attention de M. …