Sénateur de la Côte-dOr
Article du Chatillonnais et l’Auxois : https://www.lechatillonnaisetlauxois.fr/actualite-10590-le-senateur-houpert-milite-pour-la-reserve-parlementaire.html 07h15 – 09 octobre 2023 Avec Laurence Muller-Bronn, sénatrice du Bas-Rhin, le sénateur côte-d’orien Alain Houpert a déposé une …
Le Sénat a adopté la proposition de loi de Sophie Primas pour renforcer le poids des maires dans l’attribution des logements sociaux. Un poids plus …
Groupe de travail du Sénat sur la décentralisation Lancé par le Président du Sénat le 5 octobre 2022, le groupe de travail sur la décentralisation, …
L’article L211-27 du code rural et de la pêche énonce que « Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association …
L’article 200 du Code général des impôts énonce qu’ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes …
S’agissant de la mise en place de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), la loi précise, à l’article 1407 bis du Code général …
Est considéré comme un dépôt sauvage tout dépôt d’ordures ponctuel ou régulier de quelque nature que ce soit en un lieu où il ne devrait …
De plus en plus d’agriculteurs reviennent vers le conventionnel. Avez-vous des chiffres ? Comment expliquer ce retour ? Les causes sont multiples. D’une part les départs …
Enfin, nous avons inauguré avec les élus et habitants de Coulmier-le-sec la renaissance de ce monument exceptionnel qu’est la fosse de Coulmier. Enfin, parce qu’il …
