par Le Mercosur est avant tout un accord d’association. Il contient plusieurs piliers (coopération, dialogue politique, commercial) bien qu’uniquement le volet commercial suscite inquiétudes et agitations.
En adoptant l’accord en l’état, 91 % des droits de douanes imposés par le Mercosur aux produits européens seront supprimés. En échange, l’UE supprimera 92 % des taxes appliquées aux biens sud-américains.
Tout dans cet accord n’est pas à jeter. S’il profite à certaines filières, il en menace très gravement d’autres. C’est pour cela qu’un ensemble de points doit-être rediscuté et les Parlements nationaux doivent pouvoir être entendus.
- Nous appelons au blocage du texte par tous les moyens
La Commission souhaite signer l’accord au plus vite, ce qui signifie que :
- Soit elle soumet aux institutions européennes l’ensemble des piliers de l’Accord (politique et commercial) : il faudra obtenir l’unanimité des voix au Conseil de l’UE, la ratification du Parlement européen et enfin, la ratification des Parlements nationaux. Dans cette situation incluant les Parlements nationaux, un blocage de l’accord pourra aisément être trouvé.
- Soit elle scinde les volets politiques et commerciaux de l’accord pour contourner l’unanimité au Conseil voire le passage devant les Parlements nationaux.
Cette seconde hypothèse correspond au souhait de la Commission, ce qui est assez inquiétant.
En effet, au vu du mandat de négociation qui lui a été délivré, la Commission n’est pas censée avoir le pouvoir de diviser le texte. Cela serait une faute politique inacceptable.
Il est donc essentiel que la France arrive à former une minorité de blocage au Conseil de l’UE (qui doit être composée de minimum 4 pays et 35 % de la population de l’UE). Aujourd’hui, la Pologne, l’Autriche et l’Italie ont d’ores-et-déjà exprimé d’importantes réserves à propos du texte.
Il est également essentiel que les Parlements nationaux, poumons des démocraties nationales puissent être en mesure de se positionner sur l’accord.
La colère des agriculteurs s’intensifie à travers toute l’Union européenne. Chaque état-membre doit en avoir conscience et prendre ses responsabilités.
Le 6 novembre, 600 parlementaires faisaient part à Ursula von der Layen, de leur opposition à l’approbation de l’Accord d’association entre l’UE et le Mercosur. Puis, face à la résurgence de la colère des agriculteurs, le gouvernement a souhaité solliciter l’avis du Parlement sur la question.
Cette ambition est louable à deux échelles :
- Elle permettra de faire résonner la voix des agriculteurs, que nous nous efforçons de protéger : dans la lignée de nos convictions profondes, nous voterons contre le projet d’accord avec le Mercosur. L’idée n’est pas d’exprimer un rejet du commerce international mais d’envoyer un message clair : Ursula von der Layen ne bradera
pas notre agriculture ! - Elle permettra de montrer que face à une Commission européenne dont l’action clive de plus en plus, la voix des Parlements nationaux doit être un remède : cela fait 25 ans que les négociations sur cet accord ont débuté. Cette situation aurait pu être évitée si les Parlements nationaux avaient été davantage associés aux processus de négociation. Notre message sur ce point doit être d’une extrême clarté. Ce n’est pas un caprice, mais la simple nécessité d’appliquer la procédure d’adoption définie par les traités. Un texte tel que le Mercosur exige l’unanimité au niveau européen et la ratification de chaque Parlement national !
- La Commission ne peut changer les règles du jeu en cours de route, au gré de ses convenances politiques Après plus de vingt ans de négociations, l’UE a encore manqué une occasion d’utiliser son pouvoir de négociation pour obtenir des garanties solides avec les états-tiers. A ce titre, les tant attendues clauses miroirs finiront-elles par arriver ?
Financièrement, l’Union européenne est un géant. A notre échelle et en tant que deuxième puissance européenne, nous ne pouvons pas nous résoudre à abandonner face à un exécutif européen technocratique et déconnecté de la réalité.
