Question à propos de la mise à disposition de traitements innovants pour les maladies rares et orphelines

À publier le : 29/09/2016

Texte de la question :

M. Alain Houpert attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la commercialisation des médicaments innovants et sur les contraintes réglementaires auxquelles sont soumises les industries pharmaceutiques en France, notamment pour les traitements concernant les pathologies rares ou orphelines. Une maladie est considérée comme rare lorsqu’elle atteint moins d’une personne sur deux mille. Ces patients représentent entre 6 % et 8 % de la population de l’Union européenne. Dans les pays européens, la commercialisation d’un médicament se fait pratiquement au même moment que son autorisation européenne de mise sur le marché (en Italie et en Allemagne par exemple). En France, la commercialisation d’un nouveau médicament est le résultat d’un processus long et coûteux et on met parfois des années à revoir les modalités restreintes de prescription ou simplement son prix. C’est pourquoi il lui demande son sentiment sur cette question, sachant que les patients attendent beaucoup de la recherche et espèrent que de nouvelles thérapies modifieront l’évolution de leur maladie. Il la remercie de sa réponse.