Inauguration de la restauration de l’église Saint-Marc de Premeaux-Prissey.
Un joyau du patrimoine de la Côte de Nuits sauvé de l’usure du temps grâce à la volonté de son maire Hubert Chetta et du conseil municipal.
Catégorie : Actualités
…le projet de loi visant à RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES
Saisie en nouvelle lecture après l’échec de la commission mixte paritaire, la commission des lois du Sénat a, sur le rapport de Lauriane Josende (Les Républicains des Pyrénées-Orientales), décidé de rejeter le projet de loi n° 111 (2023-2024) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, en adoptant une motion tendant à opposer la question préalable.
Adoption définitive de la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Le vote par le Sénat, le jeudi 14 mars 2024, de la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux marque l’aboutissement d’une importante initiative sénatoriale destinée à épauler les élus locaux face à la montée des risques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leur mandat. Les violences et attaques dont ils font parfois l’objet sont à cet égard tout particulièrement insupportables et nécessitaient une réponse législative vigoureuse. C’est désormais chose faite.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Mardi 13 février 2024, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, déposée par Philippe Tabarot et plusieurs de ses collègues.
226 POUR – 42 CONTRE : Le Sénat rétablit la réserve parlementaire
En Novembre dernier, avec ma collègue Laurence-Broon, nous avons déposé une proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire. Une proposition qui a fédéré une majorité de sénateurs qui ont adopté le rétablissement. Plus de 300 parlementaires soutiennent ces enveloppes, supprimées par la majorité en 2017. Première étape vers leur rétablissement ce mardi, avec le vote favorable du Sénat.
Attribution des logements sociaux : Les sénateurs LR redonnent une place centrale aux maires !
Le Sénat a adopté la proposition de loi de Sophie Primas pour renforcer le poids des maires dans l’attribution des logements sociaux. Un poids plus …
Libre administration, simplification, libertés locale : 15 propositions pour rendre aux élus locaux leur « Pouvoir d’agir »
Groupe de travail du Sénat sur la décentralisation Lancé par le Président du Sénat le 5 octobre 2022, le groupe de travail sur la décentralisation, …
Inauguration de la fosse de Coulmier le Sec
Enfin, nous avons inauguré avec les élus et habitants de Coulmier-le-sec la renaissance de ce monument exceptionnel qu’est la fosse de Coulmier. Enfin, parce qu’il …
REVALORISER LE MÉTIER DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE
Le constat est inchangé : il est urgent d’agir pour répondre au besoin actuel de reconnaissance des agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie, d’une …
Zéro artificialisation nette : le Sénat adopte un texte pour corriger la loi Climat
Inscrit dans la loi Climat de 2021, le ZAN vise à réduire de moitié le rythme de transformation d’espaces naturels et agricoles en zones urbaines …