Sénateur de la Côte-dOr
Saisie en nouvelle lecture après l’échec de la commission mixte paritaire, la commission des lois du Sénat a, sur le rapport de Lauriane Josende (Les Républicains des Pyrénées-Orientales), décidé de rejeter le projet de loi n° 111 (2023-2024) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, en adoptant une motion tendant à opposer la question préalable.
Mardi 13 février 2024, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, déposée par Philippe Tabarot et plusieurs de ses collègues.
En Novembre dernier, avec ma collègue Laurence-Broon, nous avons déposé une proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire. Une proposition qui a fédéré une majorité de sénateurs qui ont adopté le rétablissement. Plus de 300 parlementaires soutiennent ces enveloppes, supprimées par la majorité en 2017. Première étape vers leur rétablissement ce mardi, avec le vote favorable du Sénat.
Article du Chatillonnais et l’Auxois : https://www.lechatillonnaisetlauxois.fr/actualite-10590-le-senateur-houpert-milite-pour-la-reserve-parlementaire.html 07h15 – 09 octobre 2023 Avec Laurence Muller-Bronn, sénatrice du Bas-Rhin, le sénateur côte-d’orien Alain Houpert a déposé une …
Le Sénat a adopté la proposition de loi de Sophie Primas pour renforcer le poids des maires dans l’attribution des logements sociaux. Un poids plus …
Groupe de travail du Sénat sur la décentralisation Lancé par le Président du Sénat le 5 octobre 2022, le groupe de travail sur la décentralisation, …
L’article L211-27 du code rural et de la pêche énonce que « Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association …
L’article 200 du Code général des impôts énonce qu’ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes …
S’agissant de la mise en place de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), la loi précise, à l’article 1407 bis du Code général …
Est considéré comme un dépôt sauvage tout dépôt d’ordures ponctuel ou régulier de quelque nature que ce soit en un lieu où il ne devrait …
