…le projet de loi visant à RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES

Saisie en nouvelle lecture après l’échec de la commission mixte paritaire, la commission des lois du Sénat a, sur le rapport de Lauriane Josende (Les Républicains des Pyrénées-Orientales), décidé de rejeter le projet de loi n° 111 (2023-2024) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, en adoptant une motion tendant à opposer la question préalable.

Adoption définitive de la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux

Le vote par le Sénat, le jeudi 14 mars 2024, de la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux marque l’aboutissement d’une importante initiative sénatoriale destinée à épauler les élus locaux face à la montée des risques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leur mandat. Les violences et attaques dont ils font parfois l’objet sont à cet égard tout particulièrement insupportables et nécessitaient une réponse législative vigoureuse. C’est désormais chose faite.

226 POUR – 42 CONTRE : Le Sénat rétablit la réserve parlementaire

En Novembre dernier, avec ma collègue Laurence-Broon, nous avons déposé une proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire. Une proposition qui a fédéré une majorité de sénateurs qui ont adopté le rétablissement. Plus de 300 parlementaires soutiennent ces enveloppes, supprimées par la majorité en 2017. Première étape vers leur rétablissement ce mardi, avec le vote favorable du Sénat.