Attribution des logements sociaux : Les sénateurs LR redonnent une place centrale aux maires !
Le Sénat a adopté la proposition de loi de Sophie Primas pour renforcer le poids des maires dans l’attribution des logements sociaux. Un poids plus …
Libre administration, simplification, libertés locale : 15 propositions pour rendre aux élus locaux leur « Pouvoir d’agir »
Groupe de travail du Sénat sur la décentralisation Lancé par le Président du Sénat le 5 octobre 2022, le groupe de travail sur la décentralisation, …
Stérilisation des chats errants : existe-t-il une loi contraignant le maire à stériliser les chats errants ?
L’article L211-27 du code rural et de la pêche énonce que « Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association …
Impôts sur le revenu : solliciter la mise en œuvre d’un don pour une action collective par le financement via le don d’une partie des impôts sur les revenus de citoyens.
L’article 200 du Code général des impôts énonce qu’ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes …
Taxe d’habitation sur les logements vacants : quelles possibilités pour le maire ?
S’agissant de la mise en place de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), la loi précise, à l’article 1407 bis du Code général …
Dépôts sauvages : quels recours et quelle responsabilité de la commune ?
Est considéré comme un dépôt sauvage tout dépôt d’ordures ponctuel ou régulier de quelque nature que ce soit en un lieu où il ne devrait …
L’agriculture bio fait-elle encore recette ? (Interviewe donnée dans Valeurs actuelles)
De plus en plus d’agriculteurs reviennent vers le conventionnel. Avez-vous des chiffres ? Comment expliquer ce retour ? Les causes sont multiples. D’une part les départs …
Inauguration de la fosse de Coulmier le Sec
Enfin, nous avons inauguré avec les élus et habitants de Coulmier-le-sec la renaissance de ce monument exceptionnel qu’est la fosse de Coulmier. Enfin, parce qu’il …
Comité du souvenir en Forêt de Chatillon
Lors du débarquement des alliés du 6 juin 1944, les maquisards du Châtillonnais, convergent vers la forêt domaniale de Châtillon pour s’y regrouper et …