Rassemblons nos consciences
Le calendrier législatif est parfois cruel. Prévue pour être votée de longue date, la PPL (Proposition de Loi) Constitutionnelle déposée par mes collègues Philippe Bas, …
Catégorie : Actualités
Question à propos des dérives de l’assurance obsèques
Question n°23616 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et …
Question à propos de la prise en charge des audioprothèses par l’assurance maladie
Question n°23318 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 29/09/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert …
Question à propos de la mise à disposition de traitements innovants pour les maladies rares et orphelines
Question n°23299 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 29/09/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert …
Réponse du Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt à ma question à propos des coupes de bois et les chemins de débardage dans la forêt de Châtillon
Question n°21692 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 05/05/2016 Texte de la question : …
Question à propos des familles monoparentales et les obligations alimentaires des grands parents
Question n°23187 adressée à Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes À publier le : 15/09/2016 Texte de la question : M. …
Question à propos de la fiscalisation de l’indemnité journalière d’absence des agents des compagnies républicaines de sécurité
Question n°23186 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 15/09/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert attire l’attention de M. le …
Question à propos du coût de l’archéologie préventive pour les communes rurales désirant engager un programme immobilier
Question n°23167 adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication À publier le : 15/09/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert …
Question à propos du statut de l’herboristerie en France
Question n°23137 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 08/09/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert …
Question à propos d’une défaillance « possible » de la Justice
Question n°23123 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice À publier le : 08/09/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert attire …