Sénateur de la Côte-dOr
J’ai interrogé le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le refus des banques de rembourser à leurs clients, détenteurs de cartes …
« Exclues de la gouvernance des investissements de distribution d’électricité, les AODE n’auraient plus la possibilité de faire valoir, face au gestionnaire de réseau de distribution et face à la Commission de régulation de l’énergie, l’approche des élus locaux »
« Parmi ces substances, les plantes médicinales, également destinées à la production d’huiles essentielles, ont par nature une action endocrinienne le plus souvent destinée au confort ou à la protection. »
« Le succès du Parc national repose sur une pleine et entière adhésion des communes en cœur de Parc. »
« Quelles dispositions peuvent être prises dans des délais raisonnables afin de permettre à tout citoyen de pouvoir se mettre rapidement et à tout moment sous la protection de la gendarmerie nationale lorsqu’il se sent menacé et lors des situations d’urgence ? »
« Les vingt-quatre mille sages-femmes de France sont mobilisées depuis plusieurs années pour la reconnaissance d’un statut qui consacre le caractère médical de leur profession. »
« il lui demande de bien vouloir renoncer au marché public et à la mise en concurrence des associations sur la ligne 3919 »
il y a un problème majeur concernant la vente des sapins sur parkings pour le format hypermarchés et parfois supermarchés et, plus généralement, la vente directe des sapins dans des stands de vente dédiés en plein air !
Question n°23616 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et …
Question n°23318 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 29/09/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert …
