Question à propos du contrôle de la frontière Franco-Belge
Question n° 19036 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 26/11/2015 Texte de la question :
Question à propos de l’impact de la création des communes nouvelles sur l’immatriculation des véhicules
Question n° 18985 adressée à M. le Premier ministre À publier le : 26/11/2015 Texte de la question :
Question à propos de la création de 8 500 postes dont 5000 pour la police et la gendarmerie
Question n° 18982 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 26/11/2015 Texte de la question :
L’union nationale, un exemple pour Dijon
C’est le vivre-ensemble pour tous qui doit nous guider dans le cadre de notre pacte républicain. L’actuel président du Groupe socialiste au Sénat ne croit …
Question à propos de la profession des guides conférenciers interprètes
Question n° 18894 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la …
Projet de loi – Justice du XXIème siècle – 1ère lecture
PROJET DE LOI Justice du XXIème siècle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 122 , 121 ) N° 66 rect. ter / 4 novembre 2015 / C : favorable …