Passer au contenu

Alain HOUPERT

Sénateur de la Côte-dOr

  • Accueil
  • Médias
    • Vidéos
    • Communiqués
    • Tribunes libres
  • Échos du Sénat
    • Numéro 26 – décembre 2015
    • Numéro 27 – Septembre 2016
  • Amendements
  • Actualités
    • Depuis l’hémicycle
    • Questions écrites
  • Accueil
  • Médias
    • Vidéos
    • Communiqués
    • Tribunes libres
  • Échos du Sénat
    • Numéro 26 – décembre 2015
    • Numéro 27 – Septembre 2016
  • Amendements
  • Actualités
    • Depuis l’hémicycle
    • Questions écrites

Catégorie : Numéro 26

Amendements / Échos du Sénat / Numéro 26

Projet de loi – Justice du XXIème siècle – 1ère lecture

par Alain HOUPERT5 novembre 20158 mars 2016

PROJET DE LOI Justice du XXIème siècle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 122 , 121 ) N° 66 rect. ter / 4 novembre 2015 / C : favorable …

Newsletter

Follow @alainhoupert

Catégories

  • Actualités
  • Amendements
  • Communiqués
  • cosignature
  • Depuis l'hémicycle
  • Discours
  • Échos du Sénat
  • La loi en question
  • Non classé
  • Numéro 26
  • Numéro 27
  • Presse
  • Questions au Gouvernement
  • Questions écrites
  • Tribunes
  • Un jour en Côte-d'Or
  • Vidéos

Pour contacter le sénateur Alain Houpert : Permanence Parlementaire – 25, rue Amiral Roussin 21000 DIJON   |   Tel. 03.80.73.53.21   |   courriel : a.houpert@senat.fr

Copyright © 2025 Alain HOUPERT. Alimenté par WordPress et Bam.