Sénateur de la Côte-dOr
Fruit d’une proposition sénatoriale, le texte constitue l’apport intégral du Sénat, qui avait également obtenu le report à 2029 de la généralisation des contrats collectifs, afin de laisser aux collectivités et aux agents le temps nécessaire pour se préparer.
Loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 : Création d’un statut de l’élu local La loi du 22 décembre 2025 établit un statut officiel pour les …
Dans le cadre de la mission d’information portée par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, relative à la contribution des …
Contexte En trois ans, plus de 1 000 maires ont démissionné, traduisant ainsi le profond malaise des élus locaux. Confrontés à une charge de …
Après l’adoption à l’unanimité des conclusions de la commission mixte paritaire sur les propositions de loi visant à lutter contre le narcotrafic hier au Sénat, l’Assemblée nationale vient à son tour d’adopter définitivement ces deux textes.
Alors que les tensions géopolitiques mondiales et la défiance exprimée par les Français envers leurs institutions se font grandissantes, le Sénateur de la Côte-d’Or, Alain Houpert, a déposé, le 22 avril 2025, la proposition de résolution numéro 547 auprès du bureau du Sénat sur le fondement de l’article 34-1 de la Constitution.
Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », faisant ainsi cesser le caractère obligatoire de leur transfert aux intercommunalités au 1er janvier 2026.
L’actualité témoigne, de manière à la fois dramatique et fréquente, de l’importance des faits de violence de toute nature commis par des mineurs, parfois très …
Notre groupe, pleinement conscient des défis liés à la situation budgétaire de la Sécurité sociale, a agi en responsabilité. La CMP s’est finalement largement appuyée sur le texte voté par le Sénat.
Le gouvernement a souhaité recueillir la position du Parlement sur l’accord UE-Mercosur. Après l’Assemblée hier, c’est aujourd’hui au tour du Sénat de se prononcer. Le …
