Sénateur de la Côte-dOr
Après l’adoption à l’unanimité des conclusions de la commission mixte paritaire sur les propositions de loi visant à lutter contre le narcotrafic hier au Sénat, l’Assemblée nationale vient à son tour d’adopter définitivement ces deux textes.
Alors que les tensions géopolitiques mondiales et la défiance exprimée par les Français envers leurs institutions se font grandissantes, le Sénateur de la Côte-d’Or, Alain Houpert, a déposé, le 22 avril 2025, la proposition de résolution numéro 547 auprès du bureau du Sénat sur le fondement de l’article 34-1 de la Constitution.
Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », faisant ainsi cesser le caractère obligatoire de leur transfert aux intercommunalités au 1er janvier 2026.
L’actualité témoigne, de manière à la fois dramatique et fréquente, de l’importance des faits de violence de toute nature commis par des mineurs, parfois très …
Notre groupe, pleinement conscient des défis liés à la situation budgétaire de la Sécurité sociale, a agi en responsabilité. La CMP s’est finalement largement appuyée sur le texte voté par le Sénat.
Le gouvernement a souhaité recueillir la position du Parlement sur l’accord UE-Mercosur. Après l’Assemblée hier, c’est aujourd’hui au tour du Sénat de se prononcer. Le …
Le Sénat vient d’adopter, en séance publique le 15 mai 2024, une proposition de loi du sénateur Cédric Vial (Les Républicains, Savoie) tranchant la question préoccupante de l’accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps méridien.
Le vote par le Sénat, le jeudi 14 mars 2024, de la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux marque l’aboutissement d’une importante initiative sénatoriale destinée à épauler les élus locaux face à la montée des risques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leur mandat. Les violences et attaques dont ils font parfois l’objet sont à cet égard tout particulièrement insupportables et nécessitaient une réponse législative vigoureuse. C’est désormais chose faite.
Le Sénat a adopté la proposition de loi de Sophie Primas pour renforcer le poids des maires dans l’attribution des logements sociaux. Un poids plus …
Le constat est inchangé : il est urgent d’agir pour répondre au besoin actuel de reconnaissance des agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie, d’une …
