Sénateur de la Côte-dOr
La loi n°2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences «eau» et «assainissement» va permettre aux communes qui n’ont pas encore transféré ces compétences aux communautés de communes de les conserver.
Après l’adoption à l’unanimité des conclusions de la commission mixte paritaire sur les propositions de loi visant à lutter contre le narcotrafic hier au Sénat, l’Assemblée nationale vient à son tour d’adopter définitivement ces deux textes.
Alors que les tensions géopolitiques mondiales et la défiance exprimée par les Français envers leurs institutions se font grandissantes, le Sénateur de la Côte-d’Or, Alain Houpert, a déposé, le 22 avril 2025, la proposition de résolution numéro 547 auprès du bureau du Sénat sur le fondement de l’article 34-1 de la Constitution.
Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », faisant ainsi cesser le caractère obligatoire de leur transfert aux intercommunalités au 1er janvier 2026.
L’actualité témoigne, de manière à la fois dramatique et fréquente, de l’importance des faits de violence de toute nature commis par des mineurs, parfois très …
Par une décision du 18 décembre 2024 la Chambre disciplinaire nationale a annulé les plaintes des quatre médecins de Côte d’Or ainsi que celle du syndicat UFML, retenant l’argumentation juridique soutenue exposant que la juridiction de première instance avait méconnu la règle « non bis in idem » qui interdit de prononcer pour de mêmes faits et de mêmes motifs, des sanctions distinctes.
En adoptant l’accord en l’état, 91% des droits de douanes imposés par le Mercosur aux produits européens seront supprimés. En échange, l’UE supprimera 92% des taxes appliquées aux biens sud-américains.
https://c.bienpublic.com/politique/2024/12/04/motion-de-censure-votee-les-premieres-reactions-en-cote-d-or-suite-a-la-chute-du-gouvernement
Marsannay-le-Bois, nous étions plus de 1000 amis auprès de Fabrice Genin, 47 ans, ancien président de la FDSEA 21 foudroyé par ce qu’on appelait une « longue maladie ». Un long convoi l’a accompagné jusqu’au cimetière, un bel hommage à la terre et à ceux qui la travaillent.
Notre groupe, pleinement conscient des défis liés à la situation budgétaire de la Sécurité sociale, a agi en responsabilité. La CMP s’est finalement largement appuyée sur le texte voté par le Sénat.
