Sénateur de la Côte-dOr
2026 s’ouvre dans un contexte de vérité politique. Après plusieurs années de tensions institutionnelles, de fractures sociales et d’instabilité démocratique, la France ne peut plus se contenter de demi-mesures, de postures ou de faux-semblants.
Fruit d’une proposition sénatoriale, le texte constitue l’apport intégral du Sénat, qui avait également obtenu le report à 2029 de la généralisation des contrats collectifs, afin de laisser aux collectivités et aux agents le temps nécessaire pour se préparer.
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Contexte En trois ans, plus de 1 000 maires ont démissionné, traduisant ainsi le profond malaise des élus locaux. Confrontés à une charge de …
Le constat général On compte 434 opérateurs, 317 organismes consultatifs et 1153 organismes publics nationaux. Le mouvement d’agencification s’est opéré sans vision ni stratégie d’ensemble, …
La loi n°2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences «eau» et «assainissement» va permettre aux communes qui n’ont pas encore transféré ces compétences aux communautés de communes de les conserver.
Après l’adoption à l’unanimité des conclusions de la commission mixte paritaire sur les propositions de loi visant à lutter contre le narcotrafic hier au Sénat, l’Assemblée nationale vient à son tour d’adopter définitivement ces deux textes.
Alors que les tensions géopolitiques mondiales et la défiance exprimée par les Français envers leurs institutions se font grandissantes, le Sénateur de la Côte-d’Or, Alain Houpert, a déposé, le 22 avril 2025, la proposition de résolution numéro 547 auprès du bureau du Sénat sur le fondement de l’article 34-1 de la Constitution.
Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », faisant ainsi cesser le caractère obligatoire de leur transfert aux intercommunalités au 1er janvier 2026.
