Auteur : Alain HOUPERT

Échos du Sénat / Numéro 27 / Questions au Gouvernement / Questions écrites

Réponse du Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt à ma question à propos des coupes de bois et les chemins de débardage dans la forêt de Châtillon

par Alain HOUPERT

Question n°21692 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 05/05/2016 Texte de la question :   …

Échos du Sénat / Numéro 27 / Questions au Gouvernement / Questions écrites

Réponse du Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt à ma question à propos de l ‘assujettissement des communes à la contribution volontaire obligatoire

par Alain HOUPERT

Question n°21859 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 19/05/2016 Texte de la question : M. …