par Alors que les tensions géopolitiques mondiales et la défiance exprimée par les Français envers leurs institutions se font grandissantes, le Sénateur de la Côte-d’Or, Alain Houpert, a déposé, le 22 avril 2025, la proposition de résolution numéro 547 auprès du bureau du Sénat sur le fondement de l’article 34-1 de la Constitution.
Le 16 avril 2025, une résolution citoyenne visant à garantir le respect des articles 35 et 53 de la Constitution concernant les engagements militaires et financiers de la France en Ukraine a été notifiée par voie d’huissier aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat à l’initiative de 68 anciens militaires de tous rangs et grades, et civils. Cette œuvre démocratique collective est à ce jour signée par près de 20 000 citoyens qui souhaitent s’associer à cette démarche symbolique.
Fort d’un sondage commandé auprès de l’institut MIS Group les 17 et 18 avril 2025, réalisé sur un échantillon représentatif de 1 000 Français, le Sénateur Houpert a souhaité donner la parole aux citoyens pour éclairer cette démarche.
Les résultats révèlent une profonde aspiration à une implication accrue du Parlement :
• 87 % s’opposent à la guerre en Ukraine et prônent une négociation rapide pour la paix,
• 70 % estiment que l’envoi d’armes et de troupes doit être soumis à un vote parlementaire,
• 74 % souhaitent que l’aide financière à l’Ukraine soit validée par le Parlement.
Par ailleurs, 59 % rejettent l’idée d’un partage de la dissuasion nucléaire française, proposition jugée contraire au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
« En tant que parlementaire, j’ai choisi d’écouter les citoyens », déclare Alain Houpert. « « La résolution que j’ai déposée s’inspire de cette résolution citoyenne symbolique que j’ai souhaité rendre juridiquement formelle pour répondre aux aspirations des français. Cette résolution appuyée par un sondage, que j’ai commandé, représentatif de la volonté des Français, répond à une exigence de transparence et de responsabilité dans les décisions qui engagent l’avenir de la Nation. »
Cette résolution, déposée conformément à l’article 34-1 de la Constitution formule les demandes suivantes :
« Constatant que l’absence de débat et de vote contraignants sur ces questions pourrait affecter l’équilibre constitutionnel des pouvoirs et ignorer la volonté populaire,
Invite le gouvernement à transmettre au Parlement, dans les meilleurs délais et avant la fin de la présente session parlementaire, les informations relatives à toute présence militaire française en Ukraine depuis 2022, conformément à l’article 35, alinéa 1er ;
Propose l’organisation d’un débat suivi d’un vote sur la poursuite de toute intervention militaire en Ukraine, en application de l’article 35, alinéa 2 ;
Appelle le gouvernement à soumettre les accords de sécurité franco-ukrainiens du 16 février 2024 et toute aide financière subséquente, y compris celle du 27 mars 2025, à une ratification parlementaire, comme le prévoit l’article 53 ;
Souhaite que la présente résolution soit inscrite à l’ordre du jour dans un délai raisonnable, et avant la fin de la présente session parlementaire, afin de garantir le respect des principes constitutionnels et des engagements internationaux de la France ;
Rappelle à ses membres leur responsabilité dans la préservation de la séparation des pouvoirs et les invite à exercer pleinement leur mission de contrôle face à l’exécutif, en écho aux attentes exprimées par les citoyens dans les sondages précités, face à un usage de l’article 50-1 qui ne saurait se substituer aux procédures prévues par les articles 35 et 53 »
« Quand les décisions politiques ont un impact sur la vie des Français, il est responsable de demander leur avis », souligne le Sénateur. « Face aux préoccupations exprimées, j’ai souhaité porter vos volontés au Parlement. En tant que parlementaire, je m’engage à respecter le lien essentiel entre les Français et leurs élus ».
Cette démarche s’inscrit dans une volonté de préserver la séparation des pouvoirs et de répondre à la crise de confiance révélée par le sondage, où 83 % des Français estiment que leur volonté n’est pas correctement prise en compte par le président et le gouvernement, et 57 % jugent que la séparation des pouvoirs n’est pas respectée.
« J’invite les Parlementaires à prendre connaissance des volontés des Français et les invite à examiner cette résolution dans les meilleurs délais, avant la fin de la session parlementaire, pour réaffirmer le rôle central du Parlement dans le contrôle des décisions engageant la Nation. »
