par Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », faisant ainsi cesser le caractère obligatoire de leur transfert aux intercommunalités au 1er janvier 2026.
Les sénateurs LR se sont battus de manière constante pour le rétablissement de la liberté de choix des maires, depuis l’instauration de ce transfert par la loi NOTRe.
Pour Stéphane Sautarel, sénateur du Cantal (app. Les Républicains) : « C’est surtout une victoire pour les libertés locales et la reconnaissance du niveau communal comme cellule de base, pilier de la République. »
Avec l’adoption définitive de ce texte, les communes n’ayant pas encore effectué le transfert de ces compétences vers les intercommunalités retrouvent la faculté de choisir une gestion adaptée à leurs réalités locales.
La stabilité des projets et investissements des communes et intercommunalités où le transfert a déjà été entrepris reste quant à elle préservée.
Mathieu Darnaud, Président du Groupe Les Républicains, souligne que : « Avec ce texte nous avons fait entendre la voix de la raison et du bon sens. Il porte la marque et le souffle de la liberté communale. »
