par L’actualité témoigne, de manière à la fois dramatique et fréquente, de l’importance des faits de violence de toute nature commis par des mineurs, parfois très jeunes.
Réaffirmer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants, oui. Dans les conditions posées par l’Assemblée nationale, non.
Tout au long de l’examen du texte, les sénateurs Les Républicains ont eu pour seule boussole la nécessité de consolider l’autorité de l’Etat face à la délinquance des mineurs, en ajoutant plusieurs mesures phares :
- Comparution immédiate : élargissement de la comparution immédiate à tous les mineurs de plus de 15 ans, déjà connus de la justice, y compris dans le cadre d’une simple mesure éducative.
- Ultras-courtes-peines : afin de responsabiliser les mineurs délinquants, d’identifier d’éventuels problèmes familiaux et ainsi d’éviter la récidive, les sénateurs ont créé la possibilité de prononcer des ultra-courtes peines.
- Excuse de minorité : les sénateurs ont prévu l’inapplicabilité de l’excuse de minorité aux mineurs de 16 ans en état de récidive légale pour un crime ou un délit puni de plus de 5 ans de prison.
- Elargissement de l’obligation de couvre-feu applicable aux mineurs délinquants
- Renforcement de la responsabilité des parents : les assureurs pourront se retourner contre les parents de mineurs délinquants pour le reste à charge des indemnisations.
