Sénateur de la Côte-dOr
La loi n°2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences «eau» et «assainissement» va permettre aux communes qui n’ont pas encore transféré ces compétences aux communautés de communes de les conserver.
M. Alain Houpert attire l’attention de Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire quant à la coupe budgétaire intervenue sur le dispositif national d’accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d’utilisation de matériel agricole (DiNA) qui soutient, au-delà du premier rôle de partage des machines, le développement de projets collectifs des Cuma (coopératives d’utilisation de matériel agricole) au service de l’emploi rural, du renouvellement des générations en agriculture, de la réduction des produits phytosanitaires, l’adaptation au changement climatique ou de souveraineté alimentaire et énergétique
Alexandre Jardin et Alain Houpert : ZFE, ça va mal finir, sauf si…
TRIBUNE. Le romancier Alexandre Jardin et le sénateur Les Républicains de la Côte-d’Or Alain Houpert alertent à propos de la « rupture d’égalité » que constitue l’instauration des ZFE (Zones à faibles émissions). Un catalyseur des colères françaises.
Après l’adoption à l’unanimité des conclusions de la commission mixte paritaire sur les propositions de loi visant à lutter contre le narcotrafic hier au Sénat, l’Assemblée nationale vient à son tour d’adopter définitivement ces deux textes.
Alors que les tensions géopolitiques mondiales et la défiance exprimée par les Français envers leurs institutions se font grandissantes, le Sénateur de la Côte-d’Or, Alain Houpert, a déposé, le 22 avril 2025, la proposition de résolution numéro 547 auprès du bureau du Sénat sur le fondement de l’article 34-1 de la Constitution.
Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », faisant ainsi cesser le caractère obligatoire de leur transfert aux intercommunalités au 1er janvier 2026.
L’actualité témoigne, de manière à la fois dramatique et fréquente, de l’importance des faits de violence de toute nature commis par des mineurs, parfois très …
Alors que de nombreux concitoyens sont victimes de la fracture numérique et du recul des services publics dans les territoires, le service universel postal remplit une double mission de « cohésion sociale » et de « développement équilibré du territoire ».
Par une décision du 18 décembre 2024 la Chambre disciplinaire nationale a annulé les plaintes des quatre médecins de Côte d’Or ainsi que celle du syndicat UFML, retenant l’argumentation juridique soutenue exposant que la juridiction de première instance avait méconnu la règle « non bis in idem » qui interdit de prononcer pour de mêmes faits et de mêmes motifs, des sanctions distinctes.
