CONSULTATION DES ÉLUS LOCAUX
Dans le cadre de la mission d’information portée par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, relative à la contribution des …
Catégorie : Depuis l’hémicycle
Proposition de loi portant création d’un statut d’élu local
Contexte En trois ans, plus de 1 000 maires ont démissionné, traduisant ainsi le profond malaise des élus locaux. Confrontés à une charge de …
Narcotrafic : le Parlement adopte définitivement un arsenal inédit
Après l’adoption à l’unanimité des conclusions de la commission mixte paritaire sur les propositions de loi visant à lutter contre le narcotrafic hier au Sénat, l’Assemblée nationale vient à son tour d’adopter définitivement ces deux textes.
SÉNAT : Alain Houpert dépose une résolution pour « renforcer le contrôle parlementaire sur les engagements militaires et financiers en Ukraine »
Alors que les tensions géopolitiques mondiales et la défiance exprimée par les Français envers leurs institutions se font grandissantes, le Sénateur de la Côte-d’Or, Alain Houpert, a déposé, le 22 avril 2025, la proposition de résolution numéro 547 auprès du bureau du Sénat sur le fondement de l’article 34-1 de la Constitution.
Eau et assainissement : le Sénat redonne de la liberté aux communes
Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », faisant ainsi cesser le caractère obligatoire de leur transfert aux intercommunalités au 1er janvier 2026.
Adoption de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants : le groupe Les Républicains sécurise et durcit le texte de l’Assemblée nationale
L’actualité témoigne, de manière à la fois dramatique et fréquente, de l’importance des faits de violence de toute nature commis par des mineurs, parfois très …
PLFSS pour 2025 : La voix du Sénat a été entendue, députés et sénateurs ont trouvé un accord
Notre groupe, pleinement conscient des défis liés à la situation budgétaire de la Sécurité sociale, a agi en responsabilité. La CMP s’est finalement largement appuyée sur le texte voté par le Sénat.
UE-Mercosur : le groupe Les Républicains du Sénat vote contre l’accord négocié par la Commission européenne
Le gouvernement a souhaité recueillir la position du Parlement sur l’accord UE-Mercosur. Après l’Assemblée hier, c’est aujourd’hui au tour du Sénat de se prononcer. Le …
Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Le Sénat vient d’adopter, en séance publique le 15 mai 2024, une proposition de loi du sénateur Cédric Vial (Les Républicains, Savoie) tranchant la question préoccupante de l’accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps méridien.
Adoption définitive de la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Le vote par le Sénat, le jeudi 14 mars 2024, de la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux marque l’aboutissement d’une importante initiative sénatoriale destinée à épauler les élus locaux face à la montée des risques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leur mandat. Les violences et attaques dont ils font parfois l’objet sont à cet égard tout particulièrement insupportables et nécessitaient une réponse législative vigoureuse. C’est désormais chose faite.