CONSULTATION DES ÉLUS LOCAUX
Dans le cadre de la mission d’information portée par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, relative à la contribution des …
Catégorie : Actualités
Proposition de loi portant création d’un statut d’élu local
Contexte En trois ans, plus de 1 000 maires ont démissionné, traduisant ainsi le profond malaise des élus locaux. Confrontés à une charge de …
Préconisations de la CE sur les agences, concernant les agences à vocation territoriale
Le constat général On compte 434 opérateurs, 317 organismes consultatifs et 1153 organismes publics nationaux. Le mouvement d’agencification s’est opéré sans vision ni stratégie d’ensemble, …
SUPPRESSION DU TRANSFERT OBLIGATOIRE DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT : ET MAINTENANT ?
La loi n°2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences «eau» et «assainissement» va permettre aux communes qui n’ont pas encore transféré ces compétences aux communautés de communes de les conserver.
Narcotrafic : le Parlement adopte définitivement un arsenal inédit
Après l’adoption à l’unanimité des conclusions de la commission mixte paritaire sur les propositions de loi visant à lutter contre le narcotrafic hier au Sénat, l’Assemblée nationale vient à son tour d’adopter définitivement ces deux textes.
SÉNAT : Alain Houpert dépose une résolution pour « renforcer le contrôle parlementaire sur les engagements militaires et financiers en Ukraine »
Alors que les tensions géopolitiques mondiales et la défiance exprimée par les Français envers leurs institutions se font grandissantes, le Sénateur de la Côte-d’Or, Alain Houpert, a déposé, le 22 avril 2025, la proposition de résolution numéro 547 auprès du bureau du Sénat sur le fondement de l’article 34-1 de la Constitution.
Eau et assainissement : le Sénat redonne de la liberté aux communes
Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », faisant ainsi cesser le caractère obligatoire de leur transfert aux intercommunalités au 1er janvier 2026.
Adoption de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants : le groupe Les Républicains sécurise et durcit le texte de l’Assemblée nationale
L’actualité témoigne, de manière à la fois dramatique et fréquente, de l’importance des faits de violence de toute nature commis par des mineurs, parfois très …
Le Sénateur Alain HOUPERT obtient l’annulation de deux décisions sur trois de la Chambre Disciplinaire de Première Instance de l’Ordre des Médecins
Par une décision du 18 décembre 2024 la Chambre disciplinaire nationale a annulé les plaintes des quatre médecins de Côte d’Or ainsi que celle du syndicat UFML, retenant l’argumentation juridique soutenue exposant que la juridiction de première instance avait méconnu la règle « non bis in idem » qui interdit de prononcer pour de mêmes faits et de mêmes motifs, des sanctions distinctes.
MERCOSUR : Les déboires de l’accord « viande contre voiture »
En adoptant l’accord en l’état, 91% des droits de douanes imposés par le Mercosur aux produits européens seront supprimés. En échange, l’UE supprimera 92% des taxes appliquées aux biens sud-américains.