Sauvons l’arboriculture ! 82 sénateurs interpellent les pouvoirs publics et l’opinion

L’épisode de gel d’avril 2021 a été d’une ampleur inédite. La chute soudaine des températures, très en dessous de zéro degré pendant plusieurs nuits sur l’ensemble du territoire métropolitain, a eu pour conséquence d’entraîner des gelées, noires et blanches, très significativement préjudiciables pour les cultures. Malgré les efforts importants déployés pour limiter les conséquences de cet événement météorologique historique, ces fortes gelées ont détruit une grande partie des fleurs et des fruits nouvellement formés, réduisant drastiquement le niveau des prochaines récoltes.

Ce phénomène climatique exceptionnel est un cataclysme pour la filière arboricole.Face à une telle calamité, les annonces gouvernementales, originellement ambitieuses, ne sont en réalité qu’illusoires lorsqu’on redescend à l’échelle de l’exploitation. En effet, les réunions qui se sont tenues ces derniers jours, entre le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et les représentants de la filière arboricole, n’ont pas débouché sur des avancées significatives par rapport aux dispositifs inscrits dans la loi. Il a été constaté non seulement une inadéquation entre les mesures prises et la situation de l’arboriculture, mais également une divergence entre la parole politique et les mesures réelles.

Tout d’abord, en matière de calamités agricoles, le taux d’indemnisation est porté de 35 à 40 % du forfait départemental pour les seules exploitations ayant plus de 70 % de perte. Cette hausse proposée pourrait représenter, au mieux, une indemnisation réévaluée de 1 000 euros par hectare pour un arboriculteur ayant perdu la totalité de sa récolte. Cela demeure très insuffisant à l’échelle d’une exploitation et il faut noter que rien n’est fait pour les arboriculteurs ayant une perte inférieure à 70 %.

Aussi, alors que la masse salariale représente en moyenne 60 % des coûts, le gouvernement a refusé de rendre éligibles les salariés de la filière arboricole au chômage partiel avec une prise en charge à 100 %. Cela prouve que l’agriculture demeure, encore une fois, le parent pauvre des politiques gouvernementales !

En ce qui concerne les aides de minimis, aucune mesure ambitieuse n’a été prise : le plafond de ces aides ne sera pas relevé et aucun engagement sur le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties n’a été formalisé.

Alors que les conséquences économiques des gelées vont être durables, les charges sociales sont simplement reportées à l’année prochaine.

Alors que le gouvernement ouvre l’accès aux prêts garantis par l’État, ce dispositif se termine en fin d’année.

Enfin, alors qu’une enveloppe d’urgence devrait être allouée sous quinze jours aux préfets pour apporter un soutien immédiat aux exploitations dans le besoin, aucune précision n’est arrêtée sur les modalités de demande et de versement. Toutes ces initiatives manquent de volonté, de cohérence, de réalisme, ou les trois à la fois !

Garante de la souveraineté alimentaire et activité structurante dans de nombreux territoires, l’arboriculture est un secteur d’avenir. Pour autant, excepté un appel à projets « aléas climatiques » dont les tenants ne sont pas adaptés à la réalité du terrain par les plafonds trop bas et le taux de cofinancement non attractif, l’arboriculture est quasiment absente du plan de relance économique. À titre d’illustration, la rénovation des vergers, les couvertures assurantielles ou la gestion de l’eau sont des problématiques exclues de la relance économique, même si quelques perspectives sont ouvertes par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ces derniers jours avec la promesse d’un Varenne de l’eau et avec la mission sur l’assurance en agriculture.

Même si les sommes globales engagées sont impressionnantes, ces demi-mesures sont insuffisantes face à la gravité de la situation et ne seront que peu bénéfiques à l’échelle d’une exploitation. L’État doit comprendre qu’une exploitation ne s’administre pas avec des superpositions de mesures, elle se gère au quotidien avec de la passion et de l’engagement. Nous devons être aux côtés de ceux qui nous nourrissent en commençant par ne pas complexifier encore un peu plus la réglementation française par un plan pollinisateur qui vise à durcir l’arrêté abeille qui est déjà le plus restrictif d’Europe. De même, les contrôles avec mise en garde à vue exercés sur des arboriculteurs qui cherchent à protéger ce qu’il reste de leur récolte ne peuvent pas être la réponse aveugle et insensible du ministère de l’Environnement à la détresse de nos arboriculteurs.

Face à ces multiples constats, nous appelons le gouvernement à prendre des dispositions exceptionnelles à la hauteur des enjeux pour l’arboriculture. Face à I’urgence de la situation actuelle, I’expérience du terrain et de la terre doit inspirer les solutions de demain. La filière arboricole, et par extension une partie de l’agriculture, en dépend. Il y va de la survie des arboriculteurs et de la souveraineté alimentaire de la France. Sauvons l’arboriculture !

*Jean-Michel Arnaud, sénateur des Hautes-Alpes et Laurent Duplomb, sénateur de la Haute-Loire

Cosignataires :

– Monsieur Pascal ALLIZARD, sénateur du Calvados
– Monsieur Jean-Claude ANGLARS, sénateur de l’Aveyron
– Monsieur Serge BABARY, sénateur d’Indre-et-Loire
– Madame Annick BILLON, sénatrice de Vendée
– Monsieur Étienne BLANC, sénateur du Rhône
– Monsieur François BONHOMME, sénateur du Tarn-et-Garonne
– Monsieur François BONNEAU, sénateur de Charente
– Madame Alexandra BORCHIO FONTIMP, sénatrice des Alpes-Maritimes
– Monsieur Gilbert BOUCHET, sénateur de la Drôme
– Monsieur Hussein BOURGI, sénateur de l’Hérault
– Madame Toine BOURRAT, sénatrice des Yvelines
– Monsieur Jean-Marc BOYER, sénateur du Puy-de-Dôme
– Monsieur Max BRISSON sénateur des Pyrénées-Atlantiques
– Monsieur Laurent BURGOA, sénateur du Gard
– Monsieur François CALVET, sénateur des Pyrénées – Orientales
– Monsieur Jean-Noël CARDOUX, sénateur du Loiret
– Monsieur Patrick CHAIZE, sénateur de l’Ain
– Monsieur Alain CHATILLON, sénateur de la Haute-Garonne
– Madame Marie-Christine CHAUVIN, sénatrice du Jura
– Monsieur Guillaume CHEVROLLIER, sénateur de la Mayenne
– Monsieur Olivier CIGOLOTTI, sénateur de la Haute-Loire
– Madame Cécile CUKIERMAN, sénatrice de la Loire
– Monsieur Mathieu DARNAUD, sénateur de l’Ardèche
– Monsieur Vincent DELAHAYE, sénateur de l’Essonne, vice-président du Sénat
– Madame Nathalie DELATTRE, sénatrice de la Gironde, vice-présidente du Sénat
– Monsieur Stéphane DEMILLY, sénateur de la Somme
– Madame Catherine DEROCHE, sénatrice du Maine-et-Loire, présidente de la commission des Affaires sociales
– Madame Chantal DESEYNE, sénatrice d’Eure-et-Loir
– Monsieur Yves DETRAIGNE, sénateur de la Marne
– Madame Catherine DI FOLCO, sénatrice du Rhône
– Madame Nassimah DINDAR, sénatrice de La Réunion
– Madame Élisabeth DOINEAU, sénatrice de la Mayenne
– Madame Sabine DREXLER, sénatrice du Haut-Rhin
– Madame Françoise FERAT, sénatrice de la Marne, secrétaire du Sénat
– Monsieur Bernard FOURNIER, sénateur de la Loire
– Madame Laurence GARNIER, sénatrice de la Loire-Atlantique
– Madame Françoise GATEL, sénatrice d’Ille-et-Vilaine
– Monsieur Fabien GENET, sénateur de Saône-et-Loire
– Monsieur Jean-Pierre GRAND, sénateur de l’Hérault
– Madame Jocelyne GUIDEZ, sénatrice de l’Essonne
– Monsieur Ludovic HAYE, sénateur du Haut-Rhin
– Monsieur Olivier HENNO, sénateur du Nord
– Monsieur Loïc HERVE, sénateur de la Savoie, secrétaire du Sénat
– Monsieur Alain HOUPERT, sénateur de la Côte-d’Or
– Madame Annick JACQUEMET, sénatrice du Doubs
– Monsieur Jean-Marie JANSSENS, sénateur du Loir-et-Cher
– Monsieur Claude KERN, sénateur du Bas-Rhin
– Madame Sonia de LA PROVÔTÉ, sénatrice du Calvados
– Monsieur Marc LAMENIE, sénateur des Ardennes
– Monsieur Michel LAUGIER, sénateur des Yvelines
– Monsieur Daniel LAURENT, sénateur de la Charente-Maritime
– Monsieur Antoine LEFEVRE, sénateur de l’Aisne
– Monsieur Jacques LE NAY, sénateur du Morbihan
– Monsieur Pierre-Antoine LEVI, sénateur du Tarn-et-Garonne
– Madame Anne-Catherine LOISIER, sénatrice de la Côte-d’Or
– Madame Viviane MALET, sénatrice de La Réunion
– Monsieur Pascal MARTIN, sénateur de la Seine-Maritime
– Monsieur Hervé MAUREY, sénateur de l’Eure
– Monsieur Franck MENONVILLE, sénateur de la Meuse
– Madame Marie MERCIER, sénatrice de Saône-et-Loire, secrétaire du Sénat
– Monsieur Sébastien MEURANT, sénateur du Val-d’Oise
– Monsieur Alain MILON, sénateur du Vaucluse
– Monsieur Jean-Marie MIZZON, sénateur de la Moselle
– Madame Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice de la Seine-Maritime
– Madame Laurence MULLER-BRON, sénatrice du Bas-Rhin
– Monsieur Louis-Jean de NICOLAY, sénateur de la Sarthe
– Monsieur Stéphane PIEDNOIR, sénateur du Maine-et-Loire
– Madame Kristina PLUCHET, sénatrice de l’Eure
– Monsieur Rémy POINTEREAU, sénateur du Cher
– Monsieur Jean-François RAPIN, sénateur du Pas-de-Calais, président de la commission des Affaires européennes
– Madame Marie-Pierre RICHER, sénatrice du Cher
– Monsieur Bruno ROJOUAN, sénateur de l’Allier
– Monsieur Jean-Yves ROUX, sénateur des Alpes-de-Haute-Provence
– Monsieur Hugues SAURY, sénateur du Loiret
– Monsieur Michel SAVIN, sénateur de l’Isère
– Madame Elsa SCHALCK, sénatrice du Bas-Rhin
– Monsieur Vincent SEGOUIN, sénateur de l’Orne
– Madame Nadia SOLLOGOUB, sénatrice de la Nièvre
– Monsieur Laurent SOMON, sénateur de la Somme
– Madame Anne VENTALON, sénatrice de l’Ardèche
– Madame Dominique VERIEN, sénatrice de l’Yonne
– Monsieur Jean-Pierre VOGEL, sénateur de la Sarthe