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Avec plusieurs de mes collègues, je suis co-signataire d’une lettre au ministre de l’Economie Bruno Le Maire, afin d’obtenir l’exonération de la redevance audiovisuelle pour les professionnels de l’hôtellerie qui subissent l’épidémie de Covid-19.
Notre attention a été attirée par l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie d’Indre et Loire concernant l’exonération à titre exceptionnel de la contribution à la redevance audiovisuelle public pour les établissements du secteur CHRD notamment pour les établissements hôteliers.
Depuis le 30 octobre 2020, les cafés, restaurants sont à l’arrêt et les hôtels, lorsqu’ils sont ouverts, fonctionnent au ralenti. Les discothèques sont fermées depuis mars et l’ensemble du secteur CHRD n’a aucune visibilité pour une réouverture prochaine.
Conscients des nombreuses mesures déjà mises en place par le Gouvernement, elle mentionne toutefois que de nombreuses charges restent non couvertes, comme la contribution à l’audiovisuel public.
La contribution à l’audiovisuel public constitue une charge très importante pour les établissements hôteliers, puisque les professionnels doivent payer une contribution par poste de télévision détenu. C’est donc une ligne de dépense non négligeable pour ces établissements.
Alors que la situation économique est déjà difficile, la contribution à l’audiovisuel public ajoute des charges supplémentaires qui mettent en grande difficulté les entreprises du secteur CHRD.
Pour s’acquitter de cette redevance, les entreprises doivent déclarer et payer leur redevance audiovisuelle en avril. Ce sujet doit donc être traité de manière prioritaire par le Gouvernement. Nous souhaiterions savoir si le Gouvernement pourrait envisager d’exonérer les établissements CHRD de la contribution à l’audiovisuel public pour l’année 2021.
Sur ce sujet, Monsieur le Ministre, nous souhaitons connaître la position du Gouvernement.
En vous renouvelant mes remerciements, Monsieur le Ministre, nous vous prions de recevoir, notre considération distinguée. »
Signataires :
Serge BABARY, Sénateur de l’Indre-et-Loire – Philippe BAS, Sénateur de la Manche – Etienne BLANC, Sénateur du Rhône – Bernard BONNE, Sénateur de la Loire – Michel BONNUS, Sénateur du Var – Alexandra BORCHIO FONTIMP, Sénatrice des Alpes-Maritimes – Gilbert BOUCHET, Sénateur de la Drôme – Yves BOULOUX, Sénateur de la Vienne – Max BRISSON, Sénateur des Pyrénées-Atlantiques – Laurent BURGOA, Sénateur du Gard – Agnès CANAYER, Sénatrice de la Seine Maritime – Patrick CHAIZE, Sénateur de l’Ain – Dominique DE LEGGE, Sénateur de l’Ile et Vilaine – Louis-Jean DE NICOLAY, Sénateur de la Sarthe – Patricia DEMAS, Sénatrice des Alpes-Maritimes – Jacky DEROMEDI, Sénatrice représentant les Français établis hors de France Catherine DI FOLCO, Sénatrice du Rhône – Bernard FOURNIER, Sénateur de la Loire – Béatrice GOSSELIN, Sénatrice de la Manche – Jean-Pierre GRAND, Sénateur de l’Hérault – Alain HOUPERT, Sénateur de la Côte d’Or – Christian KLINGER, Sénateur du Haut-Rhin – Marc LAMENIE, Sénateur des Ardennes – Daniel LAURENT, Sénateur de Charente-Maritime – Antoine LEFEVRE, Sénateur l’Aisne – Vivette LOPEZ, Sénatrice du Gard – Didier MANDELLI, Sénateur de la Vendée – Laurence MULLER-BRONN, Sénatrice du Bas-Rhin – Frédérique PUISSAT, Sénatrice de l’Isère – Jean-François RAPIN, Sénateur du Pas-de-Calais – Bruno ROJOUAN, Sénateur de l’Allier – Hugues SAURY, Sénateur du Loiret – Michel SAVIN, Sénateur de l’Isère – Elsa SCHALK, Sénatrice du Bas-Rhin – Bruno SIDO, Sénateur de la Haute-Marne – Jean SOL, Sénateur des Pyrénées-Orientales – Claudine THOMAS, Sénatrice de la Seine-et-Marne – Jean-Pierre VOGEL, Sénateur de la Sarthe.
