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À publier le : 26/05/2016 Texte de la question : M. Alain Houpert attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes exprimées par le syndicat des bouchers charcutiers traiteurs du département de la Côte-d’Or, sur les règles applicables à l’équarrissage et aux traitements des déchets, définies par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) lors la crise de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). |
Question n°21972 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
| Ces règles alors étaient très strictes car il y avait une suspicion de danger imminent pour la santé publique. Aujourd’hui, elles ne correspondent plus à la réalité du risque et contraignent le secteur de la boucherie à mettre en route des mécanismes très coûteux et fastidieux, sans pour autant en faire porter la charge au consommateur. Le service public de l’équarrissage, en effet, n’étant plus assuré par l’État faute de moyens, les tarifs de collecte des déchets par des sociétés privées d’équarrissage sont très élevés en raison d’une situation de quasi-monopole. C’est pourquoi il souhaiterait savoir si le Gouvernement a défini une position qui permettrait de revenir à une situation plus équitable et moins pénalisante pour ces professionnels et le remercie de sa réponse. |
