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À publier le : 26/11/2015 Texte de la question : |
Question n° 19036 adressée à M. le ministre de l’intérieur
| M. Alain Houpert attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’usage des fichiers S. Il lui demande s’il est exact que si les policiers et les gendarmes ont accès automatiquement au fichier central pour repérer les « fiches S », ce n’est pas le cas pour les douaniers. Ceux-ci doivent en effet faire eux-mêmes la demande en cas de suspicion et cela prend du temps. Quant aux agents belges qui tournent eux aussi sur la frontière, ils n’ont pas accès aux fichiers français, à moins que la personne recherchée soit sous le coup d’un mandat international. 620 kilomètres séparent la France de la Belgique et la question de l’efficacité des contrôles se pose. C’est pourquoi, compte tenu du plan d’urgence, il lui demande s’il a pris des dispositions pour faciliter le travail des douaniers et le remercie de sa réponse. |
