Alain HOUPERT

Par une décision du 18 décembre 2024 la Chambre disciplinaire nationale a annulé les plaintes des quatre médecins de Côte d’Or ainsi que celle du syndicat UFML, retenant l’argumentation juridique soutenue exposant que la juridiction de première instance avait méconnu la règle « non bis in idem » qui interdit de prononcer pour de mêmes faits et de mêmes motifs, des sanctions distinctes.

En adoptant l’accord en l’état, 91% des droits de douanes imposés par le Mercosur aux produits européens seront supprimés. En échange, l’UE supprimera 92% des taxes appliquées aux biens sud-américains.

Marsannay-le-Bois, nous étions plus de 1000 amis auprès de Fabrice Genin, 47 ans, ancien président de la FDSEA 21 foudroyé par ce qu’on appelait une « longue maladie ». Un long convoi l’a accompagné jusqu’au cimetière, un bel hommage à la terre et à ceux qui la travaillent.