{"id":350,"date":"2016-08-25T15:39:46","date_gmt":"2016-08-25T14:39:46","guid":{"rendered":"http:\/\/alain-houpert.fr\/site\/?p=350"},"modified":"2016-10-27T11:00:43","modified_gmt":"2016-10-27T10:00:43","slug":"question-a-propos-des-grosses-gelees-dans-le-vignoble","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alain-houpert.fr\/site\/index.php\/2016\/08\/25\/question-a-propos-des-grosses-gelees-dans-le-vignoble\/","title":{"rendered":"R\u00e9ponse du Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la for\u00eat \u00e0 ma question \u00e0 propos des grosses gel\u00e9es dans le vignoble"},"content":{"rendered":"
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\"\"Question n\u00b0<\/strong>21611<\/strong>\u00a0adress\u00e9e \u00e0 M. le ministre de\u00a0<\/strong>l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la for\u00eat, porte-parole du Gouvernement<\/strong><\/p>\n

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\u00c0 publier le : 05\/05\/2016<\/strong><\/p>\n

Texte de la question :<\/p>\n

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M. Alain Houpert attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la for\u00eat, porte-parole du Gouvernement sur ses vives pr\u00e9occupations concernant la situation de la viticulture dans le d\u00e9partement de la C\u00f4te-d’Or.<\/p>\n<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

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Le vignoble bourguignon vient de conna\u00eetre un terrible \u00e9pisode de gel dans la nuit du mardi 26 au mercredi 27 avril 2016. L’ampleur des surfaces touch\u00e9es est exceptionnelle. Les c\u00f4tes de Beaune et de Nuits ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s impact\u00e9es et toutes les appellations semblent touch\u00e9es car tous les secteurs sont concern\u00e9s : les bas de coteaux, les plaines, les coteaux, les plateaux. Les d\u00e9g\u00e2ts pr\u00e9cis, surfaces et taux de bourgeons atteints, n’ont pas encore pu \u00eatre chiffr\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9ment, mais certaines parcelles peuvent \u00eatre touch\u00e9es jusqu’\u00e0 80 %. Les premiers \u00e9chos indiquent que les appellations situ\u00e9es au sud de Beaune comme Pommard, Volnay, Meursault, Chassagne, Month\u00e9lie ou encore Auxey-Duresse, semblent \u00eatre encore plus fortement touch\u00e9es que les autres. Les viticulteurs sont tr\u00e8s pessimistes car la plupart des contre-bourgeons sont d\u00e9j\u00e0 sortis et ont \u00e9galement gel\u00e9. Seuls quelques domaines viticoles ont la capacit\u00e9 financi\u00e8re pour pouvoir s’assurer contre le gel et la plupart des viticulteurs se trouvent d\u00e9munis. Il lui demande quelles sont, en cons\u00e9quence, les mesures qu’il envisage de prendre pour soutenir ce secteur. Il le remercie de sa r\u00e9ponse.<\/p>\n

Texte de la r\u00e9ponse :<\/strong><\/span><\/p>\n

Publie\u0301e dans le JO Se\u0301nat du 25\/08\/2016 – page\u00a03572<\/strong><\/p>\n

Le vignoble bourguignon a subi de fortes gele\u0301es les 26 et 27 avril 2016. Ces e\u0301pisodes climatiques marque\u0301s ont occasionne\u0301 des de\u0301ga\u0302ts importants sur les vignes des parcelles concerne\u0301es. Les services de l\u2019E\u0301tat se sont imme\u0301diatement mobilise\u0301s pour e\u0301tablir, en lien avec les professionnels, une premie\u0300re e\u0301valuation des dommages et mettre en place des mesures d\u2019accompagnement des viticulteurs. Ainsi, le recours a\u0300 l\u2019activite\u0301 partielle, qui de\u0301pend de la direction re\u0301gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l\u2019emploi, a e\u0301te\u0301 facilite\u0301 pour les exploitants employant des salarie\u0301s. En ce qui concerne la fiscalite\u0301, conforme\u0301ment a\u0300 l\u2019article 1398 du code ge\u0301ne\u0301ral des impo\u0302ts, en cas de pertes de re\u0301colte sur pied, un de\u0301gre\u0300vement proportionnel de la taxe foncie\u0300re sur les proprie\u0301te\u0301s non ba\u0302ties affe\u0301rente pour l\u2019anne\u0301e en cours aux parcelles atteintes est accorde\u0301 aux contribuables, sur re\u0301clamation aupre\u0300s des services fiscaux du de\u0301partement. Ce de\u0301gre\u0300vement est proportionnel a\u0300 l\u2019importance des pertes constate\u0301es sur la re\u0301colte de l\u2019anne\u0301e et est accorde\u0301 pour l\u2019anne\u0301e du sinistre et, le cas e\u0301che\u0301ant, pour les anne\u0301es suivantes si les effets du sinistre s\u2019e\u0301tendent sur plusieurs anne\u0301es. Compte tenu de l\u2019ampleur des de\u0301ga\u0302ts de\u0301ja\u0300 constate\u0301s, M. Christian ECKERT, secre\u0301taire d\u2019E\u0301tat au budget, aupre\u0300s du ministre des finances et des comptes publics a e\u0301te\u0301 saisi a n que cette proce\u0301dure du de\u0301gre\u0300vement d\u2019of ce puisse e\u0302tre prononce\u0301e par l\u2019administration. Son attention a e\u0301galement e\u0301te\u0301 appele\u0301e sur l\u2019inte\u0301re\u0302t de faire be\u0301ne\u0301ficier les agriculteurs impacte\u0301s, en fonction de leur situation, de mesures de bienveillance, notamment sous la forme de de\u0301lais de paiement ou de remises gracieuses au regard des diffe\u0301rents impo\u0302ts et taxes auxquels ils sont assujettis. La mutualite\u0301 sociale agricole pourra e\u0301galement accorder des e\u0301che\u0301anciers de paiement de cotisations sociales, sur une dure\u0301e maximale de 3 ans, a n d\u2019alle\u0301ger les charges des exploitations sinistre\u0301es. S\u2019agissant des modalite\u0301s d\u2019achat de vendanges par les exploitants, les services du ministe\u0300re en charge de l\u2019agriculture travaillent actuellement avec la direction ge\u0301ne\u0301rale des douanes et des droits indirects sur les e\u0301volutions du dispositif juridique qui permettraient de mieux se\u0301curiser ces achats de vendanges. Le re\u0301gime des calamite\u0301s agricoles ne peut e\u0302tre mobilise\u0301 en viticulture, dans la mesure ou\u0300 les pertes de re\u0301colte sont assurables. La seule exception concerne les e\u0301ventuelles pertes de fonds. Dans ce dernier cas, les viticulteurs touche\u0301s peuvent be\u0301ne\u0301ficier du re\u0301gime des calamite\u0301s agricoles, sous re\u0301serve que les plants soient de\u0301truits et que le montant des dommages soit supe\u0301rieur a\u0300 1 000 euros. Le re\u0301gime des calamite\u0301s agricoles pourra e\u0301galement s\u2019appliquer si des travaux de taille se\u0301ve\u0300re conse\u0301cutifs a\u0300 l\u2019ale\u0301a climatique entrai\u0302nent une perte de re\u0301colte de plus de 30 % sur la re\u0301colte 2017. Face a\u0300 la multiplication des intempe\u0301ries telles que celles des dernie\u0300res semaines, il est e\u0301galement indispensable que les viticulteurs puissent assurer plus largement leurs vignes. A n d\u2019encourager la diffusion de ce type de dispositif, l\u2019E\u0301tat soutient le de\u0301veloppement d\u2019une assurance re\u0301colte contre les risques climatiques, incluant la gre\u0302le ou le gel. Ce soutien prend la forme d\u2019une prise en charge partielle des primes ou cotisations d\u2019assurance paye\u0301es par les exploitants agricoles, pouvant aller jusqu\u2019a\u0300 65 %. Au cours des dernie\u0300res anne\u0301es, l\u2019enveloppe financie\u0300re consacre\u0301e a\u0300 cette prise en charge a progresse\u0301 significativement, passant de 10 millions d\u2019euros en 2005 a\u0300 118 millions d\u2019euros en 2015. Par ailleurs, sur la base d\u2019un travail initie\u0301 a\u0300 la demande du ministre en charge de l\u2019agriculture, l\u2019E\u0301tat, les organisations professionnelles agricoles et les socie\u0301te\u0301s d\u2019assurance ont de\u0301 ni le contenu d\u2019un nouveau contrat d\u2019assurance re\u0301colte, le \u00ab contrat socle \u00bb. Ce nouveau contrat a pour objectif de limiter le cou\u0302t de l\u2019assurance pour les agriculteurs, a n que le plus grand nombre ait acce\u0300s a\u0300 ce moyen de protection. Les agriculteurs peuvent individuellement choisir d\u2019e\u0301tendre le niveau de couverture du contrat socle en choisissant un niveau de prix au-dela\u0300 du bare\u0300me ou en souscrivant des extensions de garantie comple\u0301mentaires auxquelles sera applique\u0301 un taux de subvention re\u0301duit. Les nouveaux contrats socles sont commercialise\u0301s depuis la campagne d\u2019assurance re\u0301colte 2016, dont la phase de souscription a commence\u0301 a\u0300 la n de l\u2019e\u0301te\u0301 2015. En n, il est a\u0300 noter la mise en place re\u0301cente du dispositif du volume comple\u0301mentaire individuel, introduit dans le code rural et de la pe\u0302che maritime en 2013 et 2015 pour certains vins. Ce dispositif permet, pour un viticulteur, de re\u0301colter en de\u0301passement du rendement annuel maximum a n d\u2019alimenter une re\u0301serve individuelle qui peut e\u0302tre mobilise\u0301e ulte\u0301rieurement, en cas de re\u0301colte de\u0301ficiente sur le plan qualitatif ou quantitatif. Bien que limite\u0301 pour ne pas nuire a\u0300 la qualite\u0301 des vins produits chaque anne\u0301e, il joue ainsi un ro\u0302le d\u2019assurance aussi bien pour les aspects quantitatifs que qualitatifs en cas de mauvaise re\u0301colte. A ce titre, le ministre charge\u0301 de l\u2019agriculture est tre\u0300s favorable a\u0300 ce dispositif qui ame\u0301liore la re\u0301silience des exploitations viticoles face aux e\u0301ve\u0301nements climatiques de plus en plus nombreux. Ce dispositif peut e\u0302tre mobilise\u0301 pour diffe\u0301rentes appellations d\u2019origine prote\u0301ge\u0301es de Bourgogne.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n

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