{"id":1499,"date":"2025-07-10T09:56:16","date_gmt":"2025-07-10T08:56:16","guid":{"rendered":"http:\/\/alain-houpert.fr\/site\/?p=1499"},"modified":"2025-07-16T13:27:07","modified_gmt":"2025-07-16T12:27:07","slug":"gestion-des-dechets-dactivites-de-soins","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alain-houpert.fr\/site\/index.php\/2025\/07\/10\/gestion-des-dechets-dactivites-de-soins\/","title":{"rendered":"Gestion des d\u00e9chets d’activit\u00e9s de soins"},"content":{"rendered":"

Question n\u00b0 04516 adress\u00e9e \u00e0 Mme la ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles transmis \u00e0 M. le ministre aupr\u00e8s de la ministre du travail, de la sant\u00e9, de la solidarit\u00e9 et des familles, charg\u00e9 de la sant\u00e9 et de l’acc\u00e8s aux soins <\/strong><\/p>\n

M. Alain Houpert attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles sur la gestion des d\u00e9chets d’activit\u00e9s de soins \u00e0 risques infectieux (DASRI). L’ensemble de la r\u00e9glementation et des recommandations de bonnes pratiques applicables au tri des d\u00e9chets d’activit\u00e9s de soins sont r\u00e9pertori\u00e9es dans le \u00ab Guide DASRI \u00bb en cours de mise \u00e0 jour par la direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9. Par leurs particularit\u00e9s et les dangers qu’ils pr\u00e9sentent pour les professionnels de sant\u00e9, les op\u00e9rateurs de gestion des d\u00e9chets et pour la population en g\u00e9n\u00e9rale, ces DASRI b\u00e9n\u00e9ficient d’un statut de d\u00e9chets dangereux et du principe de pr\u00e9caution, inscrit dans la l\u00e9gislation europ\u00e9enne relative \u00e0 leur traitement. Pourtant, avant m\u00eame tout changement de r\u00e9glementation, de nombreux professionnels constatent d\u00e9j\u00e0 sur le terrain le d\u00e9classement d’un grand nombre de ces d\u00e9chets d’activit\u00e9s de soins et leur r\u00e9orientation vers la fili\u00e8re des d\u00e9chets non dangereux. Cette situation pose deux probl\u00e8mes majeurs : une complexification du geste de tri pour les professionnels de sant\u00e9 d\u00e9j\u00e0 particuli\u00e8rement sous pression et un risque important pour les op\u00e9rateurs charg\u00e9 de la collecte, du traitement et du tri de la fili\u00e8re d\u00e9chets qui seraient expos\u00e9s \u00e0 des d\u00e9chets dangereux et infectieux. Des accidents ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s dans plusieurs centres de traitement de d\u00e9chets m\u00e9nagers en raison de l’apparition de DASRI, \u00e0 la suite d’erreurs de tri, et le d\u00e9classement en cours pourrait multiplier leur nombre dans les prochaines ann\u00e9es. Dans ce contexte, il lui demande si les professionnels de sant\u00e9 seront consid\u00e9r\u00e9s comme responsables en cas d’accident li\u00e9s au tri des DASRI, et quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour lutter contre ces risques. Il remercie par avance Mme la ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles pour les pr\u00e9cisions qu’elle pourra apporter sur ce sujet.<\/p>\n

R\u00e9ponse de M. le ministre aupr\u00e8s de la ministre du travail, de la sant\u00e9, de la solidarit\u00e9 et des familles, charg\u00e9 de la sant\u00e9 et de l’acc\u00e8s aux soins <\/strong><\/p>\n

En juillet 2022, un groupe de travail national pilot\u00e9 par la direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 et la direction g\u00e9n\u00e9rale de l’offre de soins a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 avec l’ensemble des parties prenantes de la fili\u00e8re (professionnels de la collecte et du traitement des d\u00e9chets, services minist\u00e9riels concern\u00e9s, f\u00e9d\u00e9rations hospitali\u00e8res, soci\u00e9t\u00e9s savantes, agences r\u00e9gionales de sant\u00e9) afin d’actualiser le guide national de 2009 relatif \u00e0 l’\u00e9limination des D\u00e9chets d’activit\u00e9s de soins (DAS). Cette mise \u00e0 jour vise \u00e0 harmoniser les pratiques de tri au niveau local. Le groupe de travail s’est r\u00e9uni \u00e0 de nombreuses reprises et des r\u00e9unions sp\u00e9cifiques se sont tenues avec les acteurs \u00e0 leur demande. Par ailleurs, les membres ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 r\u00e9agir sur le projet de guide tout au long du processus d’\u00e9laboration. Ce guide est \u00e0 la fois p\u00e9dagogique, pour une bonne appr\u00e9ciation par les acteurs, et complet sur les r\u00e9f\u00e9rences juridiques. Il apporte des pr\u00e9cisions pour mieux caract\u00e9riser le risque infectieux des DAS, et s’appuie sur les recommandations formul\u00e9es par le haut conseil de la sant\u00e9 publique issues de ses avis du 1er juin 2023 et du 3 octobre 2024 lesquelles ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es aux acteurs. Ces recommandations contribuent \u00e0 assurer la protection des professionnels et des personnes intervenant dans la gestion de ces d\u00e9chets. L’\u00e9valuation du risque infectieux (clinique et\/ou microbiologique) du d\u00e9chet produit est r\u00e9alis\u00e9e par le producteur du d\u00e9chet d’activit\u00e9s de soins et la responsabilit\u00e9 de la gestion du DAS produit incombe au producteur du d\u00e9chet conform\u00e9ment aux dispositions du code de l’environnement (articles L. 541-2, L. 541-7-1) et du code de la sant\u00e9 publique (R.1335-1 et suivants). A cet \u00e9gard, le guide rappelle le cadre r\u00e9glementaire existant sans y apporter de modification. Si, apr\u00e8s une \u00e9valuation des risques, le producteur d’un d\u00e9chet a un doute sur son caract\u00e8re infectieux le guide recommande que le d\u00e9chet soit orient\u00e9 vers la fili\u00e8re de gestion des d\u00e9chets d’activit\u00e9 de soins \u00e0 risque infectieux. Le guide rappelle bien \u00e9galement que conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, tous les d\u00e9chets piquants coupants doivent \u00eatre orient\u00e9s vers la fili\u00e8re de gestion des d\u00e9chets d’activit\u00e9 de soins \u00e0 risque infectieux.<\/p>\n\n

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M. Alain Houpert attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles sur la gestion des d\u00e9chets d’activit\u00e9s de soins \u00e0 risques infectieux (DASRI).<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1107,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[7],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alain-houpert.fr\/site\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1499"}],"collection":[{"href":"https:\/\/alain-houpert.fr\/site\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/alain-houpert.fr\/site\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alain-houpert.fr\/site\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alain-houpert.fr\/site\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1499"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/alain-houpert.fr\/site\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1499\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1500,"href":"https:\/\/alain-houpert.fr\/site\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1499\/revisions\/1500"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alain-houpert.fr\/site\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1107"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alain-houpert.fr\/site\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1499"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/alain-houpert.fr\/site\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1499"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/alain-houpert.fr\/site\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1499"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}