{"id":1002,"date":"2021-03-11T15:20:39","date_gmt":"2021-03-11T14:20:39","guid":{"rendered":"http:\/\/alain-houpert.fr\/site\/?p=1002"},"modified":"2021-03-11T15:20:39","modified_gmt":"2021-03-11T14:20:39","slug":"dotation-biodiversite-il-faudra-attendre-lagenda-rural","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/alain-houpert.fr\/site\/index.php\/2021\/03\/11\/dotation-biodiversite-il-faudra-attendre-lagenda-rural\/","title":{"rendered":"Dotation biodiversit\u00e9 : il faudra attendre l’Agenda rural !"},"content":{"rendered":"
\n
\"\"
For\u00eat. Image par Picography de Pixabay<\/figcaption><\/figure>\n

Suite \u00e0 des demandes de nombreux maires du d\u00e9partement s’estimant l\u00e9s\u00e9s dans le calcul de la dotation biodiversit\u00e9, j’ai interrog\u00e9 la ministre de la coh\u00e9sion des territoires et des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales<\/strong>
\nVoici sa r\u00e9ponse qui laisse sous-entendre qu’en effet \u00ab le compte n’y est pas \u00bb et qu’un r\u00e9ajustement pourrait \u00eatre envisag\u00e9 suite \u00e0 la parution du prochain agenda rural.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

\n

Texte de la question<\/span> : M. Alain Houpert attire l’attention de Mme la secr\u00e9taire d’\u00c9tat aupr\u00e8s de la ministre de la transition \u00e9cologique, charg\u00e9e de la biodiversit\u00e9, sur la dotation biodiversit\u00e9 2020 qui r\u00e9v\u00e8le de fortes disparit\u00e9s, suscitant interrogations et inqui\u00e9tude de la part d’un certain nombre d’\u00e9lus. Cette dotation a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e aux communes comme une incitation financi\u00e8re de l’\u00c9tat \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 la charte du parc national. Or le mode de calcul retenu pour 2020 manque de transparence et engendre localement col\u00e8re et incompr\u00e9hension : comment expliquer en effet qu’une commune ayant 70 % de sa superficie situ\u00e9e en c\u0153ur de parc (618 ha) se voie attribuer une dotation de 1 567 \u20ac alors qu’une autre commune voisine, poss\u00e9dant 37 % de sa superficie en c\u0153ur de parc (684 ha) obtient une dotation de 7 121 \u20ac ? Sur les communes de C\u00f4te-d’Or b\u00e9n\u00e9ficiaires de la dotation, un tiers consid\u00e8re qu’elles ont \u00e9t\u00e9 l\u00e9s\u00e9es par rapport aux estimations initiales. Or le succ\u00e8s du parc national repose sur une pleine et enti\u00e8re adh\u00e9sion des communes en c\u0153ur de parc. C’est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui communiquer, dans un souci de compl\u00e8te transparence, le d\u00e9tail du calcul du montant de la dotation 2020 pour chacune des communes de C\u00f4te-d’Or concern\u00e9es par la dotation. Pour la dotation 2021, il lui demande si elle envisage d’inclure dans le calcul un coefficient vert qui prenne davantage en compte, comme crit\u00e8re principal, le pourcentage de surface en c\u0153ur de parc, ce qui permettrait aux communes rurales dot\u00e9es de moyens budg\u00e9taires n\u00e9cessairement limit\u00e9s mais pourvues d’une surface importante en c\u0153ur de parc sous contrainte environnementale, d’entreprendre de r\u00e9elles actions en faveur de la biodiversit\u00e9, qui est l’objet m\u00eame de la dotation. Il la remercie de sa r\u00e9ponse.R\u00e9ponse de Mme la ministre de la coh\u00e9sion des territoires et des relations avec les collectivit\u00e9s territorialesVoici la r\u00e9ponse de la Ministre : \u00ab La dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 2019, sous la forme d’un concours sp\u00e9cifique aux communes dont une part importante du territoire est class\u00e9e en site Natura 2000, et r\u00e9form\u00e9e en 2020 pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier \u00e9galement \u00e0 des communes dont une part du territoire est comprise dans un c\u0153ur de parc national ou d’un parc naturel marin. Dot\u00e9e de 10 M\u20ac, elle participe du mouvement de \u00ab verdissement \u00bb des concours de l’\u00c9tat aux collectivit\u00e9s locales. Elle a vocation \u00e0 accompagner financi\u00e8rement les communes dont une part du territoire est class\u00e9e dans une zone visant \u00e0 la protection de la biodiversit\u00e9 et qui sont, \u00e0 ce titre, soumises \u00e0 un certain nombre de charges.<\/p>\n

\"Logo
Logo du Parc National de For\u00eats (cr\u00e9dit : Parc Nationaux)<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n
S’agissant de la fraction \u00ab parcs nationaux \u00bb, la r\u00e9partition de cette dotation fait intervenir la proportion du territoire situ\u00e9 en c\u0153ur de parc ainsi que la population<\/span>. Ces crit\u00e8res, retenus tant par l’Assembl\u00e9e nationale que le S\u00e9nat lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, ont \u00e9t\u00e9 choisis en coh\u00e9rence avec les modalit\u00e9s de r\u00e9partition d\u00e9j\u00e0 existantes pour la fraction \u00ab Natura 2000 \u00bb et r\u00e9pondent au constat que la dotation a bien, in fine, vocation \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier aux habitants des communes concern\u00e9es. Le Gouvernement a \u00e9galement souhait\u00e9 tenir compte de mani\u00e8re particuli\u00e8re des communes situ\u00e9es sur le territoire du nouveau parc national partag\u00e9 entre la C\u00f4te-d’Or et la Haute-Marne. Ainsi, les communes de ce parc \u00e9ligibles \u00e0 la dotation percevront une dotation tripl\u00e9e pendant sept ans<\/span>. En outre, l’article 12 du d\u00e9cret n\u00b0\u00a02020-606 du 19\u00a0mai\u00a02020 relatif aux dotations de l’\u00c9tat aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 la p\u00e9r\u00e9quation des ressources fiscales a sp\u00e9cifiquement pr\u00e9vu des dates d’appr\u00e9ciation des donn\u00e9es utiles \u00e0 la r\u00e9partition permettant \u00e0 ces communes de b\u00e9n\u00e9ficier de la dotation d\u00e8s 2020 alors que, avec les dates de droit commun, elles auraient d\u00fb attendre 2021 pour percevoir des attributions. Comme annonc\u00e9 lors des d\u00e9bats sur le projet de loi de finances pour 2021, le Gouvernement a d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre ouvert \u00e0 une \u00e9volution des modalit\u00e9s de calcul de la dotation et \u00e0 un renforcement de ses moyens. Celle-ci sera \u00e9clair\u00e9e par le rapport interminist\u00e9riel relatif aux am\u00e9nit\u00e9s rurales, r\u00e9dig\u00e9 dans le cadre de \u00ab l’Agenda rural \u00bb<\/span>.<\/div>\n
<\/div>\n
Je ne manquerai pas d’\u00eatre attentif et de faire valoir les droits de nos communes rurales de C\u00f4te-d’Or, qui se trouvent l\u00e9s\u00e9es par un dispositif dont les ambitions \u00e9taient pourtant vertueuses.<\/div>\n\n
Tweet<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Je ne manquerai pas d’\u00eatre attentif et de faire valoir les droits de nos communes rurales de C\u00f4te-d’Or, qui se trouvent l\u00e9s\u00e9es par un dispositif dont les ambitions \u00e9taient pourtant vertueuses.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1006,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[78],"tags":[37,127,125,176,123],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/alain-houpert.fr\/site\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1002"}],"collection":[{"href":"https:\/\/alain-houpert.fr\/site\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/alain-houpert.fr\/site\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alain-houpert.fr\/site\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alain-houpert.fr\/site\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1002"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/alain-houpert.fr\/site\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1002\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1008,"href":"https:\/\/alain-houpert.fr\/site\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1002\/revisions\/1008"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/alain-houpert.fr\/site\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1006"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/alain-houpert.fr\/site\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1002"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/alain-houpert.fr\/site\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1002"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/alain-houpert.fr\/site\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1002"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}