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Question à propos de la profession des guides conférenciers interprètes

Question n° 18894 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger

À publier le : 19/11/2015

Texte de la question :

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Projet de loi – Justice du XXIème siècle – 1ère lecture

PROJET DE LOI
Justice du
XXIème siècle
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 122 , 121 )
N° 66 rect. ter / 4 novembre 2015 / C : favorable / G : favorable
ADOPTÉ
AMENDEMENT Présenté par
MM. GRAND, SAVARY, LAUFOAULU, JOYANDET et REVET, Mme IMBERT, M. D. LAURENT, Mmes DUCHÊNE, GRUNY et DEROMEDI, MM. CHARON, MANDELLI, REICHARDT, G. BAILLY, CHAIZE, LEFÈVRE, HOUPERT, PIERRE, DANESI, MASCLET et MOUILLER et Mme TROENDLÉ

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