Question à propos de la prise en compte des fonds privés pour le calcul d’une subvention

Question n°22982 adressée à M. le ministre de l’intérieur

À publier le : 04/08/2016

Texte de la question :

M. Alain Houpert attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les modalités d’instruction par les services préfectoraux des dossiers de demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) de l’État, présentés par des communes maîtres d’ouvrage de leur projet d’investissement.

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Question à propos de l’encadrement par l’État des indemnités de renégociation d’emprunts à taux fixes par les collectivités territoriales

Question n°22933 adressée à M. le ministre de l’intérieur

À publier le : 28/07/2016

Texte de la question :

M. Alain Houpert attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le montant exorbitant des indemnités calculées par certains établissements bancaires lors des renégociations d’emprunts à taux fixes souscrits par les collectivités locales.

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Question à propos de l’accès aux fichiers des immatriculations pour les policiers municipaux

Question n° 22905 adressée à M. le ministre de l’intérieur

À publier le : 28/07/2016

Texte de la question :

M. Alain Houpert attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le renforcement des moyens des policiers municipaux. Il lui demande s’il est envisagé de donner un accès direct aux fichiers des immatriculations aux policiers municipaux, ce qui permettrait de soulager la police nationale qui pourrait se recentrer sur d’autres missions. Il le remercie de sa réponse.

Question à propos de la continuité écologique et de la destruction des moulins de France

Question n° 22885 adressée à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

À publier le : 28/07/2016

Texte de la question :

M. Alain Houpert attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la continuité écologique et sur le triste sort réservé aux moulins. En effet, ces merveilleux ouvrages hydrauliques réputés « sans usage », sont détruits les uns après les autres avec l’argent public, 15 000 moulins sont menacés de destruction sur notre territoire. Les dégâts irrationnels de la continuité écologique sont perçus par beaucoup comme une attaque injustifiée et un outrage irréparable au patrimoine et à la nature.

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Ma tribune suite au terrible attentat de Nice : Ne crachons pas sur leurs tombes !

logo_tribunesQuatre jours après l’odieux acte terroriste qui s’est déroulé à Nice, je suis tout d’abord terriblement triste pour les familles et les proches des victimes. Perdre ainsi un enfant, un parent, un ami dans des circonstances aussi atroces me rappelle que vivre se résume parfois à lutter contre le désespoir.